ce cadre, la DDCCRF par la personne de Jean-Philippe Z... s'est présentée le 10 décembre 1999 à 9 h 40 au garage dont la gérante est Marie-Jeanne A..., Jean-Paul X... était salarié responsable des achats

informatique intitulé "historique du compte locataire par pièces", relatif à la construction d'un logement par un client de la société Mon Logis, un sieur X..., lequel document était un descriptif de l'achat

l'importance des prélèvements à des dates rapprochées, par l'absence évidente d'intérêt de la victime à certaines dépenses comme le règlement de l'hypothèque grévant la maison de Catherine Z... ou l'achat

F... dont la maison avait fait l'objet de vol avec effraction commis notamment par Nicolas B..., cependant que le prix d'achat des tapisseries achetées par Serge Y... avait été versé en espèces à Mme A

décision ; Attendu que, pour faire droit aux demandes de la partie civile appelante, l'arrêt relève qu'à la demande de cette dernière, qui souhaitait bénéficier des avantages fiscaux accordés en cas d'achat

, dans leurs conclusions d'appel, E... et la société SIT soutenaient qu'il appartenait à chacune des parties civiles demanderesses d'apporter la preuve qu'elle avait été déterminée dans sa décision d'achat

. ; "aux motifs qu'ainsi que l'a exactement relevé le premier juge, par les annonces diffusées sur différents supports dans la rubrique "achats immobiliers", MICI crée volontairement une confusion entre

véhicule Peugeot des époux B... entièrement incendié lors de la collision, et qui est justifié pour une somme de 52 859 francs, tant par un rapport d'expertise du 28 novembre 1996 que par des factures d'achats

.. un terrain de 2 000 m sur lequel était implanté un bâtiment de 1 520 m environ comportant un rez-de-chaussée et un sous-sol, au moment du contrat destiné à l'exploitation d'un garage automobiles (achat

Romain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Paule Y... épouse X..., demeurant ..., 3°/ la société Almed, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Pfertzel, président du conseil d'administration

A... invoquait dans ses conclusions et avait produit et communiqué une lettre du 9 octobre 1976 par laquelle la banque Romande indiquait que le billet à ordre du 3 juillet 1976 avait été présenté à la

le siège se situe au..., a pour objet la télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani

de Charonne 75001 Paris, a pour objet la télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani

le siège se situe au..., a pour objet la télécommunication, l'import-export de tous produits non réglementés, et plus spécifiquement, la vente de cartes téléphoniques (pièces 3-1, 3-2 et 3-3) ; que Romani

de valeurs mobilières pour la somme totale de 2 838 873,33 euros auprès de sociétés domiciliées en Roumanie, en Bulgarie, en Pologne, en République tchèque et à Malte sur des comptes ouverts dans les

appel, ont effectué un travail approfondi, qui établit des irrégularités comptables graves, précisément favorisées par l'absence d'inventaire; qu'ils ont ainsi indiqué que "le recoupement entre les achats

depuis cette date, et bien avant qu'il n'entretienne des relations intimes avec Yvette Y..., que l'argent de ce dernier injecté par l'intermédiaire de Pierre C... dans la constitution de sociétés et l'achat

Durant avait demandé à Y... d'acheter en trois fois des pièces d'or pour la somme de 300 000 francs ; que, connaissant la situation financière précaire des AGF de Calais, Y... savait parfaitement que cet achat