durée déterminée peut être rompu d'un commun accord des parties ; Attendu, ensuite, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que la preuve d'un vice

                                 , 16°/ Mme Maguy G..., domiciliée [...]                                       , 17°/ Mme Laurence L..., domiciliée [...]                              , 18°/ Mme Alexandra

affectant la chose, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1646 du code civil ; 5°/ qu'au titre de la garantie des vices cachés, le vendeur qui ignorait les vices de la chose n'est tenu qu'à la

Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

Alexandre, l'avis de Mme N..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Z..., B... et C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes

Y..., de nationalité italienne, et de Mme X..., de nationalité française ; qu'après la séparation des parents, le tribunal d'Alessandria a, par décision du 10 décembre 2015, dit que Janet serait confiée

A... a revendu cette statue pour le prix de 300 000 francs à la galerie Ladrière, qui, après des recherches, a établi qu'elle faisait partie d'un ensemble exécuté pour le tombeau d'Alessandro Y... à Padoue

rupture du contrat, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1 et L. 1237-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que lorsque le salarié argue du caractère équivoque de sa démission au motif d'un vice

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui les a condamnés, pour délit de violences, le premier à soixante jours-amende à 60

Alexandre, - X... Sounila, - X... Irvan, - X... Anita, - X... Dilipe, - Y... Layla, épouse X..., - X... Goulzaraly, - Z... Piaraly Hassanaly, épouse X..., - X... Farez, - X... Mickaël, - X...

cassation proposé par Rkia Bent Z... et pris de la violation des mêmes textes ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement entrepris et des pièces de procédure que l'exception de nullité visée

Alexandre V..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), défendeur au pourvoi n 93-40.249 ; 6 / M. N..., décédé le 14 janvier 1992, 7 / M. Grégoire N..., héritier de M.

Alexandre E..., domicilié [...], 4°/ à M. Jean-Jacques F..., domicilié [...], 5°/ à M. Brahim G..., domicilié [...], 6°/ à M. Patrick H..., domicilié [...], 7°/ à M.

X..., « d'aller plus doucement, de respecter la vitesse » et qu'en conséquence, il a fait savoir à M.

Alexandre Y..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 24 juin 2014, qui, pour blanchiment en bande organisée, a condamné la première à quinze mois d'emprisonnement

Z... à la seule demande de transfert de bail, fondée sur sa qualité de concubin de la locataire défunte, telle que visée dans les courriers de M.

Alexandre X..., domicilié [...]                                               

Jean-Marc D..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur des biens de son fils Alexandre, 15°/ de Mme Lucienne D..., épouse M..., demeurant stade de Velaux à Marseille