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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01851
26 septembre 2012
26 septembre 2012
fait de la comptabilisation d'un vote quand deux bulletins d'une même catégorie " titulaires " ou " suppléants " figuraient dans une même enveloppe ou encore du fait que certains comportaient des annotations
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a8e4
2 octobre 2007
2 octobre 2007
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° P 05-17.259 formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris et le pourvoi n° P 05-17.351 formé par la Fondation Alberto et Annette
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201864
5 décembre 2013
5 décembre 2013
distribution (la société Angot) et cette dernière à remplacer ces menuiseries, un juge de l'exécution a été saisi de demandes réciproques de liquidation d'astreinte ; Attendu que la société Angot fait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110152
9 février 2022
9 février 2022
signature d'un agent de la banque ; qu'en se fondant, pour juger que le recel successoral n'était pas démontré, sur le fait que « l'essentiel » des opérations de virements bancaires ne porterait qu'une annotation
Source officiellecr
ésultec/Martin B
613725e5cd580146774215c0
12 septembre 2000
12 septembre 2000
civile, le 18 avril 1996 ; les documents transmis en 1996 par Jean-François C... à Martin B... ne semblent pas correspondre aux exemplaires distribués au premier dans le cadre de ses fonctions puisqu'annotés
Source officiellecr
613725cccd580146774209c3
15 octobre 1998
15 octobre 1998
convient de noter que la plupart des pièces produites par le conseil de Jean-Luc X..., pour justifier de ces paiements en espèces, ne mentionnent pas le mode de règlement ; que certaines portent des annotations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201379
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Sur les moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 mai 2007), que la Fondation Alberto et Annette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01124
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Attendu que la réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement suspend l'exigibilité de l'impôt ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Chaudronnerie d'Anor
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100950
30 septembre 2009
30 septembre 2009
(exécuteur testamentaire de Annette A...) à Mme Mary Lisa D..., assistante d'Annette A... et chargée par elle de la rédaction du catalogue, datée du 18 octobre 1994, que " cette oeuvre de Z... est revendiquée
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100285
20 mars 2013
20 mars 2013
X..., avocat, la société anonyme Chaudronnerie d'Anor, devenue la société Anor distribution Pierre Y... consultant (la société ADPLC), a cédé à la société anonyme simplifiée Chaudronnerie d'Anor un fonds
Source officielleciv1
61372414cd58014677411f6d
3 juin 2003
3 juin 2003
énoncé qu'il résultait avec évidence du versement ordonné du dossier de la procédure pénale d'abus de confiance close par un non-lieu, que le mandataire, par de nombreux documents et relevés de comptes annotés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101356
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Il porte des annotations manuscrites du représentant de la société ISATIS et de Monsieur X... et sa véracité n'est pas contestée.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310103
16 mars 2017
16 mars 2017
°/ Mme [S] [W], épouse [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Anou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100861
5 juillet 2017
5 juillet 2017
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100770
21 juin 2018
21 juin 2018
X... et Annette Y... et en présence de ma femme Dora E..., Annette nous a fait part de sa volonté de rechercher un emploi dans le sud de la France.
Source officielleciv3
6137248bcd580146774165fc
14 février 2006
14 février 2006
civil ne pouvait avoir pour effet que d'entraîner la nullité de la vente des seules parcelles en indivision, et, d'autre part, qu'il résultait d'attestations produites et d'un projet d'acte de vente annoté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00523
17 mars 2010
17 mars 2010
demandes, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces produites par la société Antony voyages que celle-ci avait proposé le 11 janvier 2004 au salarié un contrat à durée indéterminée qu'il avait lui-même annoté
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7bd
18 juin 2002
18 juin 2002
X..., demeurant 44, quartier de la Verrerie Noire, PB. 10, 59186 Anor, en interprétation et rectification de l'arrêt n° 4820 rendu par la chambre sociale le 20 novembre 2001 dans l'instance opposant M.
Source officielleciv2
6137216ccd580146773f3a08
10 avril 1991
10 avril 1991
Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), place de Flore, unité D, escalier AW, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section B), au profit de la société ANMT
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43dc5
2 mai 1978
2 mai 1978
PAR LE JUGE DES REFERES, ETAIT LA CONSEQUENCE D'UNE SOUFFRANCE FOETALE QUI AVAIT PROVOQUE UNE ANOXIE ; QUE LES EPOUX Z...
Source officiellePage 14 sur 81