pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

au regard de l'article L. 1132-1 du code du travail ; 3.

L. 3123-14 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3123-14 du code du travail : 5.

G... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M.

Déchéance du pourvoi Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

1384 alinéa 2 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que le matin même de l'incendie les ouvriers de M.

G...

1999, la société Axa courtage IARD a déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de l'UAP ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

[Z] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

G... étant prescrite pour les années litigieuses, M.

G... qui l'invoquait, la cour d'appel a violé l'article 1315 ancien du code civil 2°)- ALORS QUE D'AUTRE PART il incombe au cohéritier qui invoque l'existence d'une donation déguisée de prouver que le

G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son

(Royaume-Uni), toutes trois prises en qualité d'héritières d'Eugène G..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

12 du code de procédure civile ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que les époux [G] et la société Groupama d'Oc contestaient l'application de l'article

Selon l'article L. 1154-1 du même code, dès lors que le salarié concerné présente des éléments de fait qui laissent supposer l'existence d'un harcèlement, il incombe à la partie défenderesse, au vu de

'article 4 du code de procédure civile ; 4.