les « commémoratifs » et sous la forme conditionnelle qu'il « s'agirait d'un coup violent derrière la tête provoqué par un tiers », ne s'est pas prononcé sur l'imputabilité des blessures à un coup asséné

B... assène un violent coup de genou au ventre de l'individu qu'il était en train de maîtriser.

décision avant la fin de votre contrat de travail… » ; que le contrat de travail fait loi entre les parties ; que toutefois Monsieur X... en date du 18 décembre 2002 demande son adhésion à la convention d'ASFNE

Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté qu'au cours de la seconde réunion du comité d'entreprise, le liquidateur judiciaire s'était borné à annoncer le dépôt d'une demande de convention ASFNE

les salariés restants, la société avait étudié l'organisation du travail à mi-temps mais n'avait pu la retenir pour des raisons de charge financière et avait mis en application, outre des conventions ASFNE

EN RESILIATION DU CONTRAT ; QUE, PAR ARRET INFIRMATIF DU 26 MAI 1971, LA COUR D'APPEL DE RENNES A RETENU COMME FONDE LE GRIEF D'UTILISATION D'UNE TERRASSE, LIEU DE ASSAGE, POUR LES BESOINS DU COMMERCE

des bouts de papier " s'insère dans les accusations proférées au journaliste par l'une des victimes, Mme Y..., entendue en direct, et n'est donc pas pour le téléspectateur l'opinion du journaliste assénée

Serge Peyre, 6 / de Mme Serge Peyre, demeurant ensemble à Assat (Pyrénées-Atlantiques), 7 / de M. H... blondel, demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 8 / de M. Gérard Y..., demeurant ...

Assad, domicilié [...]                                         , contre les arrêts rendus le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de [...]          

procédure spéciale et de la cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, selon un principe que la cour d'appel reconnait et énonce par ailleurs en application des dispositions sur la préretraite ASFNE

JACQUELINE X..., EPOUSE Y..., A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'ELLE INTRODUISAIT DES PIECES DE LINGE ENTRE LES CYLINDRES D'UNE MACHINE SECHEUSE-REPASSEUSE, FABRIQUEE PAR LES ETABLISSEMENTS ASAV

que la régularité n'était pas établie sans prononcer expressément son annulation, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ; " alors que, d'autre part, l'arrêt constate que Mme Z... a reconnu avoir assené

Il lui a assené un coup de pied et un coup de poing ; Magne est alors tombé à terre et est resté ko...

ferme d'emprisonnement ; " et aux motifs adoptés que Mme F... avait déclaré avoir vu le demandeur, dans le but de prendre au malade Bernard I... son briquet, coller celui-ci contre le mur et lui assener

Robert X..., demeurant tous deux Asson, 64800 Y...

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les demandeurs Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR validé la candidature et par suite l'élection de Monsieur Assane

], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à l'association Alpes administration ASAT

A... s'est porté caution envers la société Factofrance Heller (la société Heller) pour toutes les sommes qui pourraient lui être dues par les sociétés ITP, ASMAN, COFRATEC, LIFE, CIA et ELITEC (les sociétés