l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Grand Ouest, venant aux droits de la société Banque populaire Atlantique

au jour où la caution est assignée et doit tenir compte à cette date de son endettement global ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que, par acte d'huissier du 9 mai 2019, la Crcam Atlantique

X..., salarié jusqu'au 30 janvier 2001 de la société Sollac atlantique, devenue Arcelor Atlantique et Lorraine (la société), a établi le 20 mars 2001 une déclaration de maladie professionnelle, au titre

Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M. le trésorier principal de Biarritz, domicilié en ses bureaux Cité administrative, 64200 Biarritz, 2°/ de M. le trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques

2 / Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Banque Populaire Centre-Atlantique

de la société dissoute Art Roch, contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Patrick Atlan-BDA

Robert, prévenu, - la SOCIETE BORDELAISE du CREDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL (SBCIC), - la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL des PYRENEES ATLANTIQUES (CRCAM), parties civiles, contre l'arrêt

par actions simplifiée, 3°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 4°/ à la société Caisse régionale de crédit mutuel de Loire-Atlantique

(le cédant) et M. et Mme Y... ont cédé à la société Atlantis immobiliers devenue Mascareignes Atlantis immobiliers (la cessionnaire) le premier 1238 actions et les seconds 1262 actions de la société Segimo

[N], de la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Groupama Centre Atlantique, et l'avis de M.

, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Atlantique, et l'avis de M.

dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Sud-Atlantique

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Loire-Atlantique

1301) à l'occasion du pourvoi n° B 25-21.560 formé contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans une instance l'opposant à la société Loire-Atlantique

"aux motifs que, le 2 octobre 1996, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA) et Henri X..., Michel Y... et Pierre Z..., anciens employés notamment aux Chantiers de l'Atlantique

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 février 1998, qui, pour fausse

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE VENDEE ET LOIRE-ATLANTIQUE

préjudice, les époux X..., agissant en leur nom propre et comme représentants légaux de leur enfant ont assigné en réparation notamment le directeur diocésain de l'enseignement catholique de Loire-atlantique