[J] [P], domicilié [Adresse 10], 8°/ à Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 5], 9°/ à la société [G] [C], [K] [XP] et [X] [O], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

FF..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Maryse GG..., domiciliée [...] , 36°/ Mme Nathalie HH..., domiciliée [...] , 37°/ Mme Aurélie II..., domiciliée chez M. et Mme II..., [...] , 38°/ Mme Céline JJ..

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Labheaven, société de droit étranger, dont le siège

, contrôleur principal des Impôts en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches de l'Isère, 9, boulevard Joseph Vallier à Grenoble (38), et rapportées par lui dans deux attestations qu'il a signé

16-22.898, W 16-22.899, X 16-22.900, Y 16-22.901, Z 16-22.902, A 16-22.903, B 16-22.904, C 16-22.905, D 16-22.906, E 16-22.907 et F 16-22.908 formés par la société Sun Capital Partners Inc., dont le siège

X... étant décédé en cours d'instance, celle-ci a été reprise par Mme X..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Julien X... et Aude X..., héritiers

variable, dont le siège est [...] , représentée par M.

Assurance du crédit mutuel vie, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Serenis vie, 5°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est

locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société France Buisiness informatique Orléans (société FBIO) et (ou) la société France Business informatique (société FBI), sis..., à Fleury-les-Aubray

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que dans le secteur sanitaire, social et médico-social, un accord de branche a été signé

X... entre le 2 janvier et le 8 février 2007, mais que le refus d'exécuter des tâches inhérentes à son contrat de travail et de signer les feuilles de pointage était établi ; que toutefois, il a retenu

17-13.812, R 17-13.813, S 17-13.814, T 17-13.815, U 17-13.816, V 17-13.817, W 17-13.818, X 17-13.819, Y 17-13.820, Z 17-13.821 et A 17-13.822 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège

En 2012, vous n'avez signé aucun contrat.

17-29.866 à G 17-29.883, K 17-29.885, V 17-30.262, Y 17-30.265, Z 17-30.266, W 17-30.378, E 17-30.409, P 17-30.486 à K 17-30.506, X 17-30.724 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège

Alternative et Derivative Investments, SA Ofigest, SA Omnium Financier de Valeurs Mobilières, Gageot SA, SA Fractales, SICAV Palmarès Actions Europe, SA Ofima Patrimoine, SA Vernier Entreprendre, SA Aurel

, 4°/ la société C...                   , société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                          , contre l'arrêt rendu

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adrénaline, société de droit luxembourgeois, dont le siège

X..., domicilié [...], mandataire liquidateur de la société Hexacall, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA Levallois-Perret IDF Ouest, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation.

[T] [L], domicilié [Adresse 7], 5°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les Boréales, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Gilles Audran immobilier, dont le siège

voyages loisirs (l'association) était directeur de centre, délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise lorsqu'il a été mis fin à son contrat de travail par un protocole d'accord signé