Nicolas et Benoît X... et la société anonyme X... holding (les consorts X...) ont conclu le 19 janvier 2005 avec M.

Antoine, Benoît X..., demeurant à Cervione, San Nicolao (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) M.

République (la société ATBCR), qu'il a constituées, étaient actionnaires de la société Hôtelière A/S Montpellier (la société HAS) qui a conclu, selon acte des 30 avril et 6 mai 1999 établis par la SCP Benoist

132 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu que, pour rejeter partiellement la demande des époux X... tendant à la condamnation de la société Slock et Benoit

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1990, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication

Benoît A..., 7°/ de Mme Catherine A..., 8°/ de M. Nicolas A..., demeurant tous trois ..., 9°/ de M.

Système U), dont elle était sociétaire ; qu'à la suite de difficultés survenues dans le paiement des approvisionnements, un protocole d'accord a été conclu entre les parties, dans lequel M. et Mme Benoît

Benoit Y..., 3°/ à M.

La société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [J] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Benoît et Pierre D..., M.

Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS

Benoit et Maxime Y.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2018.

Jean-Jacques X... et Benoît X... et de Mme Christel X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

Benoît Z... des questions concernant les points suivants : - une acquisition a été réalisée pour 5.676 €, sans que M.

Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte instrumenté, le 26 octobre 1992, par la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand-Bonetto-Capra

Benoît X..., M. et Mme Manuel Y... et Mme Elisabeth Z..., épouse Y...

Benoît Y..., 5 / de Mme Annick Y..., demeurant tous deux La Grulais, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault, 6 / de Mme Marie-Madeleine Z..., demeurant ..., 7 / de M.

Pierre X..., demeurant à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat