" (l'association) ; qu'après que deux conventions d'occupation précaire ont été conclues, la Ville de Paris a signifié à l‘association la Forge de Belleville un congé avec effet au 30 novembre 2005 et,

SERTLC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bevi

Z..., la société Aliments Rental Languedoc, la société Etablissements Bérail, Mme Juliette Y..., Mle Annie Y..., M.

attaqué (Nancy, 14 décembre 2004) de l'avoir déclarée entièrement responsable du préjudice subi et condamnée à réparer celui-ci, alors, selon le moyen : 1 / que le fabricant et vendeur d'aliments pour bétail

ont porté selon lui sur 220 bovins et les commissions se sont élevées à 45 435,25 francs, plus 8 000 francs litigieux, pour une période de sept mois ; Pierre-Yvon Y... étant connu dans le négoce du bétail

par celle-ci aux détaillants en tant que " viande bovine française ", cette mention étant portée sur les bons de livraison et factures ; que le logo " VBF " de l'association Interprofessionnelle du bétail

à la procédure d'ordre pour un certain montant au titre d'une créance maritime privilégiée sur le navire et a demandé, à ce titre, à être colloquée sur le prix de vente du navire ; que la société Berliner

la société Autoréemploi, en qualité de chargeur et la société Comanav, transporteur maritime ; que la société Matech a souscrit une assurance comprenant tous les risques du transport du Plessis-Belleville

Jean Y..., 2°/ de Mme Lydie A... épouse X... de Beauville, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Nancéenne Varin Bernier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vitry de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société nancéienne Varin Bernier

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 JUIN 1972), LA SOCIETE TOTAL A, PAR CONVENTIONS SUCCESSIVES DES 1° OCTOBRE 1959, 15 MAI 1962 ET 23 AOUT 1965, DONNE EN GERANCE LIBRE A BERAIN

Z... ; qu'après avoir relevé la béquille pour permettre le passage de M. Z... sous l'engin, M.

D... était présente à la brasserie "La Belle Equipe" pour fêter l'anniversaire d'une amie quand deux hommes descendus d'une berline noire ont tiré sur les clients de la terrasse de l'établissement provoquant

qu'Alain X..., administrateur judiciaire, a été inculpé de divers délits en raison d'actes frauduleux qu'il aurait commis à l'occasion ou à la suite de la cession à la Société industrielle et financière Bertin

l'extrémité supérieure du fémur droit; qu'il a été opéré le lendemain pour la mise en place d'un matériel d'ostéosynthèse; que le 30 août, il a été autorisé à rejoindre son domicile en se servant de béquilles

cette fin le passage sur sa parcelle et s'engageant à mettre en place, avant le mois de décembre 2012, une clôture pour assurer, au niveau de l'exutoire, la protection du fossé contre le piétinement du bétail