AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Betty Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Berry

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 18 MARS 1983), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES NOUVEAUX MARCHES D'OSNY" A CONFIE A LA SOCIETE "FRANKI FONDATIONS FRANCE" L'EXECUTION

du jugement rendu le 30 juin 1992 et du jugement rectificatif rendu le 12 janvier 1993 par tribunal d'instance de Pontoise, au profit du syndicat des copropriétaires du 10 Terrasse de la Ravinière à Osny

qu'a été signé le 10 septembre 2013, le protocole préélectoral en vue de l'élection des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le journal Le Berry

nombreuses fractures présentées par l'enfant; que ce comportement violent constitue l'infraction qui lui est reprochée; "et aux motifs adoptés qu'il doit être aussi observé que les docteurs Tartière de Besse

Y..., architecte, et avec l'assistance du Bureau d'Etudes du Sud-Est (BESE), fait édifier un ensemble pavillonnaire dont les travaux ont été confiés à plusieurs entrepreneurs ; que le Cabinet d'Etudes

COMMERCIAL FORMANT UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE ; QUE LE REGLEMENT A DEFINI PAR LOT LA NATURE DES COMMERCES A EXPLOITER ; QUE LA SOCIETE DUPLAIX IMMOBILIER, SYNDIC DE LA COPROPRIETE, A ASSIGNE BESSE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : B 18-23.855 Demandeur : la société Best automobile Défendeur : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière BEST HOCHE 5, dont le siège est sis 4, avenue

résidences, 2 / de Mlle X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de la société Socotec, dont le siège est ..., 5 / de la société Berry

Sur le moyen unique : Attendu que la société Berry-Sologne-Auto (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 16 octobre 1984) d'avoir prononcé la liquidation de ses biens alors, selon le pourvoi

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les juges du fond, que Michel X..., cofondateur et associé égalitaire de la SARL Begy

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit du laboratoire d'analyses de biologie médicale Berry, dont le siège est centre commercial

Echappé, conseiller doyen rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

X... déménagements et Avenir déménagement et, d'autre part, les sociétés Beyer X... déménagements et Beyer X...

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société Chaumont Voyages, - la Société Best Sell Air, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 14 mars