Pierre X... a, par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 17 mars 1997, été mis en liquidation de biens ; que le mandataire liquidateur, M.

X... a été engagé le 1er mars 1999 en qualité de responsable distribution Afrique du Nord et Moyen Orient par la société Bea systems, moyennant un salaire fixe brut mensuel auquel s'ajoutait une rémunération

l'absence d'autorisation expresse du procureur de la République, sur une réquisition extrêmement générale délivrée le 4 juillet 2020 par le vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

X... a été engagé en qualité de magasinier le 24 février 1997 par la société Bemaex ; qu'après notification d'un avertissement le 15 septembre 1998, il a été licencié par lettre du 13 novembre 1998 au

lesdits textes, si la prescription quinquennale s'applique à la demande en paiement des fruits de l'immeuble de rapport sis à Reims et à l'indemnité d'occupation due sur la maison d'habitation de Bezannes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 3 JUIN 1982) QUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT LA SOCIETE BERA MAHIEU ET LA SOCIETE RABOT DUTILLEUL ONT CONFIE L'EXECUTION

René Y..., domicilié 94, Erra Bella 2, 20166 Porticcio, 6°/ de M. César Z..., domicilié ..., 7°/ de M.

attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis ..., susceptibles d'être occupés par Gérard Y... et/ou Bella

commise au préjudice de la société Marseillaise de Crédit ; "aux motifs que Monique B... ne saurait exciper de sa bonne foi, alors qu'elle a établi deux factures pour les mêmes travaux de l'OPHLM de Béziers

Sevestre et Beneytout ; que l'association syndicale libre du lotissement Domaine de la Nartelle a appelé en intervention forcée la société Fanasosa Boileau, propriétaire du lotissement "Bella Vista", le

[M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Béziers distribution automobiles, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

BELA, dont le siège social est ...

février 2007 ; qu'il ressort tant d'un procès-verbal de constat dressé par la société civile professionnelle d'huissiers Baldy désignée sur ordonnance du président du tribunal de grande instance de Béziers

indéterminée ; que, par avenant en date du 1er novembre 1991, il a été détaché pour occuper les fonctions de responsable du projet du casino d'Ouistreham, géré par la Société fermière du casino de Riva Bella

aucun avis technique, la cour d'appel a dénaturé ce rapport, versé au débat, violant ainsi le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; 5°/ que le rapport du BEA-TT

Pascal, Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Dupont-Charle-Berra, société

suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mars 2001), que la Banque régionale de l'Ouest (la banque) a consenti à la société Bena

, QU'EN CAS DE DEMANDE DE COMMUNICATION DE PIECES PAR UNE PARTIE, LES JUGES DOIVENT SE PRONONCER SUR L'INCIDENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVRES BELLA