les bénéfices des exercices 1991 et 1992 ; qu'ils ont également, au cours des assemblées générales ordinaires tenues le 18 décembre 1991 et le 12 décembre 1992 (1res résolutions), accordé une prime de bilan

Un avenant du 2 novembre 2011 avec effet au 1er janvier 2012 a stipulé : « En fin d'exercice comptable, si le bilan fait ressortir un bénéfice, les dividendes distribués seront répartis comme suit : 75

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Raoul X... à payer au Crédit Commercial de France (CCF) la somme de 892 286 francs et à Mme Y... la somme de 269 920 francs ; "aux motifs que le bilan

nouveaux candidats ont été inscrits ces trois dernières années ; que son parcours professionnel et universitaire multidisciplinaire ne souffre d'aucune ambiguïté, eu égard à son profil de juriste bilingue

Y... comme secrétaire de direction bilingue depuis le 20 juillet 1983, a été licenciée par lettre du 29 avril 1984 avec dispense d'effectuer son préavis ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié d'une qualification

à ce dernier qui devra, en cas de cessation de ses fonctions au sein de ladite société, les revendre aux autres actionnaires à une valeur déterminée "sur la base de l'actif net résultant du dernier bilan

l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre [Localité 4], représentée par la société Régie des sites tertiaires -Billion

Cour ignore si elle poursuit ses études et si elle dispose on non d'un emploi ; qu'il est constant que l'intéressée est en mesure de travailler, puisqu'elle possède un diplôme reconnu de secrétaire bilingue

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des frais d'analyses cotées à la nomenclature des actes de biologie

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 12 août 2003, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée, des chefs de présentation de faux bilans

souscrite par les cédants une convention de garantie aux termes de laquelle chacun d'eux se constituait garant, à concurrence de 50 % du capital, de l'actif et du passif nets tels qu'ils résultaient d'un bilan

F... expose, à l'appui de son recours, qu'elle n'a pas été informée de la nécessité de produire des diplômes et fait valoir qu'elle est parfaitement bilingue, travaillant en France depuis vingt ans ;

le moyen unique, pris de la violation des articles 455 du Code de procédure civile et L. 511-1, aLinéa 3 du Code du travail : Attendu que Mme X..., employée en qualité de secrétaire de direction bilingue

Selon l'article R. 334-39, le mandataire dresse un bilan économique et social de la situation des débiteurs dans le délai de 6 mois à compter de la publicité du jugement.

; qu'en refusant à Mme Q... l'établissement d'un lien de filiation maternelle avec son enfant biologique, par des motifs inopérants tenant notamment au fait qu'elle était de même sexe que la mère biologique

collectif Financière [U] [M] (la SNC), dont l'unique filiale était la société Cabinet [U] [M] (la société CMK), au motif que cette fraction correspondait à des liquidités et titres de placement inscrits au bilan

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire de biologie végétale Yves X..., société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée en qualité de secrétaire bilingue du 3 juillet

PROCEDURE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE MME HELENE X..., EMBAUCHEE LE 26 MARS 1970 PAR LA SOCIETE FAIRCHILD CAMERA ET INSTRUMENT FRANCE EN QUALITE DE SECRETAIRE BILINGUE