que M. et Mme O... ont implanté sur leur parcelle "une centaine d'arbres (...) sur une première ligne et tous les 2 mètres de peupliers d'Italie et sur une deuxième ligne, à 2 mètres derrière, de bouleaux

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [G], l'avis de M.

Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les Rapides du littoral, de la SCP Meier-Bourdeau

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER DÉCEMBRE 2020 La SCP Meier-Bourdeau

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société JL international

Saint-Trojan les Bains (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit : 18) de la société civile professionnelle Moquay, Bourdeau

________ ENTRE : la société Cerise techniques, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AIG Europe, ayant la SARL Meier-Bourdeau

[W] [X], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [R] épouse [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

à rappeler : Ord n° 31782 Pourvoi n° : U 24-10.256 Demanderesse : Energie renouvelable du Languedoc (société à responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2] Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré,Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du CHSCT

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du Comité

[I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

[U] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : Q 24-18.417 Demandeur(s) : Mme [J] veuve [N] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alma, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [V] veuve [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Super Brand Licencing et Artextyl et M.

souhaité reprendre l'activité de cette société, un projet de cession a été élaboré ; que l'acquéreur ayant voulu disposer d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2002 qu'il a chargé la société Boisseau