Brahima XL..., demeurant ..., 42 / de M. Mamadou XM..., demeurant ..., 43 / de M. Oumar XN..., demeurant ..., 44 / de M. Moussa XP..., demeurant ..., 45 / de M.

Brahim Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de M. de A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire

Brahim Y..., domicilié [...]                                           , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Lille-Douai, dont le siège est [...]                                                                  

arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Michel D..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), Le Mas Saint-Claude, avenue Sidi Brahim

Brahim Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont

chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société A... assurances mutuelles, 2°/ à la société A... , société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Dintras-Bosse-Brami

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Brahim X...

Brahim X... soit maintenu dans les locaux du centre de rétention administrative; AUX MOTIFS QUE : « par fax reçu ce jour à 9 h 55 nous sommes informés que l'intéressé a été embarqué le 26 septembre

Brahim ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1328 du Code civil par fausse application, 3°/ qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les écritures d'appel de M.

d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée CABINET DUMONT ET COMPAGNIE, dont le siège social est à Paris (14e), ..., angle du ..., 2°/ Monsieur Brahim

Brahim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents : M.

d'appel a justifié sa décision, dès lors qu'elle a rappelé le caractère exécutoire de plein droit de l'ordonnance du juge aux affaires familiales et qu'elle a souverainement apprécié que X..., épouse Brahmia

Baldwin, Stanley, Brahmam et Bordeaux X... et de Mmes Namo, Ijeva et Flora X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mlle Katia X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

Brahim X..., demeurant 39, les Sablons, 02310 Nogent l'Artaud, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Optique Commerciale

Brhaim Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Malika Y..., épouse Z..., demeurant ...,

Brahim A..., demeurant ..., en cassation de 6 arrêts rendus le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Régie Nationale des Usines

Brahim E..., 8 / de M. Smaïn E..., 9 / de M. Ammar E..., demeurant tous ...

Brahim G..., domicilié [...], 6°/ à M. Patrick H..., domicilié [...], 7°/ à M. Dominique I..., domicilié [...], 8°/ à M.