conclusions qui ont été laissées sans réponse, Pascal A... avait fait valoir que ni le prévenu ni le responsable de la sécurité n'avaient averti la société où s'effectuait la livraison de l'arrivée du camion

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Transports Marcel Fournel (société Fournel) a mis à la disposition de la société Transports Jouchoux (société Jouchoux) un camion

la cour d'appel que les rippeurs étaient les salariés habituels des commissionnaires de transport qui aidaient ponctuellement les chauffeurs de la société Pierre Sire à charger et à décharger leurs camions

en dehors des heures ouvrables ; que, compte tenu de l'heure à laquelle il était parvenu à Haguenau, soit 20 heures, le camion qui avait encore 30 kilomètres à parcourir pour rejoindre Strasbourg, n'aurait

et un jardin d'agrément ; qu'en outre, le portail d'accès à la propriété de Mme A..., large d'un mètre, qui marquait la limite du chemin sur lequel pèse la servitude, ne permettait pas le passage de camions

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Résidence As Cambiot, dont le siège est ...

entrepôt avait été bloqué par d autres grévistes participant à l action, ce dont il résultait nécessairement que l obstruction de la sortie arrière devenait indispensable pour interdire la sortie des camions

qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que le conducteur du camion

X... n'avait plus de camion attribué, sans établir en quoi ce fait lui serait défavorable, la cour d'appel a violé l'article L. 412-2 du Code du travail ; 2 / que les pratiques discriminatoires ne sont

Y..., conducteur d'une automobile, effectuait le dépassement d'une file dans laquelle circulaient une voiture militaire et un camion semi-remorque, appartenant à la société Konig transport BV (la société

d'une entreprise de transport dont l'établissement est situé sur un tel territoire, dès lors que ces salariés se rendent depuis leur domicile dans cet établissement pour y prendre et y ramener leurs camions

X... qui circulait sur la voie de droite d'un boulevard, et le camion semi-remorque conduit par M.

B... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion Baeten carrossé à usage de bazar forain a été vendu par la société Baeten France aux "Etablissements CMMTF", lesquels l'ont revendu

l'article 1er du décret ; que, pour juger que le pont de bascule était un instrument de mesure utilisé à des fins de transactions commerciales quand il était seulement utilisé pour le chargement des camions

X... avait été embauché par leIE Progemin en qualité "de cadre à nos bureaux, sis à Cambrai, avenue Cateau" ; que l'article III de son contrat précisait que, dans tous les cas, il devait se conformer à

loué à la société Terrassement du Roussillon (la société), des boues sont tombées du camion sur la chaussée d'une route et l'automobile de M.

allégations des parties qui soutenaient, selon l'employeur, que l'imprécision de la duplication des disques chronotachygraphes rendait illisible les heures de mise en mouvement et d'immobilisation du camion

du prévenu ; qu'il apparaît, en effet, peu vraisemblable que le prévenu, qui se dit lui-même chauffeur de poids lourds international ait pu, dans les circonstances décrites par lui-même, laisser son camion

"aux motifs qu'il existait un désaccord entre les parties, que les déclarations du prévenu selon lesquelles Hassan X... aurait, voyant sa réaction, décidé de sauter du marchepied de la cabine du camion

tant que dirigé contre la CPAM de la Manche ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 juin 1996), que la voiture automobile de Mme A... est entrée en collision avec un camion