Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

A..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Z...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

Thierry Turquin, demeurant usine des Eaux de Valvin, 77210 Avon, 31 / de Mme Catherine Walter, demeurant 22, rue du Bois de Balizy, 91360 Epinay-sur-Orge, 32 / de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mars 2014), que la société civile immobilière Les Hauts de Sarlat (la SCI), promoteur immobilier, a fait réaliser un programme de construction de vingt-quatre villas

mutuelle des fonctionnaires assurances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

rapporter la preuve de la connaissance par Mme Z... de ce testament, preuve qui n'était pas établie en l'espèce ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, et ce faisant, a violé

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

A la suite de l'engagement, par la commune de Nice, d'une procédure d'expropriation d'une parcelle bâtie appartenant à Mme [F], le juge de l'expropriation a, par un jugement du 5 mai 2000 confirmé par

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Catherine A... et M.

B... n'était pas justifié par une faute grave ; AUX MOTIFS QUE « La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations

), ..., 6°) Monsieur René, Lucien, Marcel AB..., demeurant à Lagnieu (Ain), ZI Blyes (Société GEFCO) 7°) Monsieur Gilbert, Paul AI..., demeurant à Champagney (Haute-Saône), Le Mont de Plancher Bas

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [6], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caterina

Alain A..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Catherine B..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Jean-Luc C..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Nadine D..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

représentante de la société Artrustee carrières et développement, contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Catherine

Gabriel et Guy X... et Mmes Dominique et Catherine Y..., ensemble, la somme de 300 euros ; rejette la demande de la commune d'Andrésy ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

+2 ou Bac+3.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Y... tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts pour violation de l'article L1332-5 du code

Y...auprès d'une société d'assurances a été judiciairement prononcée ; que Mme Maria X...et les membres de sa famille, Mmes Gabrielle X..., Jacqueline X..., Jessica X..., Philomène X..., Catherine Z...