l'homme, et article 1er du protocole additionnel n° 1 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'avoir "édifié deux murs en bout de sa propriété obstruant ainsi l'accès au canal

d'avoir détenu des produits stupéfiants et des armes et recelé divers objets ; "aux motifs que Brahim X... soutient qu'il a dû toucher "sans faire exprès" le plastique ayant enveloppé la résine de cannabis

qu'elle détenait, apport évalué à la somme de 84 000 euros, que Mme [G] ne s'explique pas sur l'éventuelle détention de parts sociales de la société Cargali à la date de son engagement de caution, que

à l'encontre de l'appelant des indices sérieux faisant présumer sa participation, au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

pouvait utiliser comme elle l'entendait, notamment pour financer son fonctionnement ; qu'il n'avait pas été contesté par les dirigeants de cette mutuelle, ni par le prévenu, que par un système de cavalerie

[N] a quitté les lieux, tenant à bout de bras un sac en plastique dont deux fonctionnaires de police se trouvant à proximité diront qu'il s'en dégageait une forte odeur d'herbe de cannabis.

tous ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que le prévenu, consommateur de haschisch depuis cinq ans, trouvé en possession de 4 grammes de résine de cannabis

aspects de personnalité positifs qui ont pu être présentés pour chaque prévenu, ces sanctions apparaissent manifestement insuffisantes au regard de l'ampleur du trafic et des quantités de résine de cannabis

[Y] [T], qui était moniteur dans un centre équestre, a été poursuivi devant les juridictions pour mineurs des chefs d'agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées sur des jeunes cavalières.

F... , Mme Z... et Mme C... concordent quant aux positions respectives des cavaliers, des promeneuses et des chiens, ces derniers étant bien entre les cavaliers et les promeneuses avant d'être rappelés

c/ Sur le niveau de la cavalière et le caractère adapté de la promenade et du cheval [F] [B] n'était pas une cavalière débutante, mais avait un niveau de galop 3 et était licenciée dans un club

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8, L 122-9, L 122-14-3, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU NOUV EAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE CAVALLI, EMBAUCHE COMME

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits d'importation de cannabis

Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Coopérative vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales (CAVAC

C... avait précisé avoir vu, lors du chargement des conteneurs, un homme conduire le cavalier et un homme dans un cabanon regarder le chargement ; que ceux-ci pourraient correspondre à Stéphane Z... et

le déversement des eaux usées dans le circuit d'eau pluviale et ceci à l'intérieur de l'abattoir, que l'obligation de la CGE consiste à assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien des canalisations

unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation de combats de boxe a signé un contrat d'exclusivité avec la chaîne de télévision Canal

Il demande de ne pas tenir compte des faits de consommation de cannabis commis il y a plus de 11 ans. 4. M.