Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s P 94-11.681 et M 94-12.461 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s P 94-17.270 et C 94-20.779 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis ci-après annexés

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 97-70.042 et E 97-70.151 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s B 94-19.007 et D 94-19.124 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexé :

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, pris chacun en leur seconde branche, réunis : Vu les articles 239, 260, 281 et 282 du

cotisations et majorations de retard mises à sa charge au titre des exercices 1993 et 1994 ; que les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 septembre 2001) ont rejeté ses recours ; Sur le premier moyen de chacun

propriétaires ne peut donner lieu au paiement que d'une seule indemnité sur le fondement de l'article 706-14-1 du code de procédure pénale, à répartir entre les coindivisaires ; qu'en allouant à chacun

qu'il ne ressort d'aucune des mentions de l'arrêt de condamnation ou de la feuille des questions que la cour ait voté sur la culpabilité de l'accusé par bulletins écrits, en secret, et que le vote de chacun

[S], Mmes [S] et [N] à verser la somme de 1 000 euros à chacune des parties civiles sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que la solidarité édictée par l'article 480-

qui s'est tenue le 27 octobre 2017, cette instance a élaboré la mission et a procédé à la désignation de l'expert ; que le 8 novembre 2017, l'employeur a fait assigner le CHSCT pris en la personne de chacun

Le 24 mai 2015, le FGTI leur a adressé une offre d'indemnisation d'un montant de 35 000 euros chacun au titre de leur préjudice d'affection et d'un montant de 12 500 euros, chacun au titre du préjudice

des deux sexes dans ce collège ; qu'il en résulte que deux candidats hommes étaient en surnombre sur chacune de ces listes, ce qui imposait au tribunal d'annuler l'élection du candidat élu sur chacune

devait être apprécié en fonction d'un certain nombre de critères et des éléments versés aux débats sans pour autant s'expliquer plus avant sur les modalités concrètes lui permettant de parvenir pour chacun

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions, dont il résulte que la culpabilité de l'accusé a été retenue, ne mentionne aucune question concernant chacun

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Millet-Chabeur

La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du service de protection de l'enfance du département du Bas-Rhin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris chacun

subsidiairement, délictuel ; que les sociétés défenderesses ont soulevé l'incompétence de la juridiction française au profit de la juridiction russe ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, de chacun

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 05-17.260 et n° K 05-18.314 ; Sur les premiers moyens de chacun