BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 AVRIL 1974), THOMAS PASSA COMMANDE, LE 6 JANVIER 1971, A LA SOCIETE ANONYME DES VEHICULES INDUSTRIELS DE L'OUEST (SAVIO) D'UN CHASSIS

mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après être entrée en relations avec la société Hexalis Centre-Est en vue de l'acquisition de divers matériels informatiques, la société Chapier

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, TOUCHE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "CAP BENAT", A CONFIE A CHAFFIN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DE NOMBREUSES

Sur le moyen unique : Vu l'article 110 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Transports Charrier Brisseau (société Charrier Brisseau),

CENTS APPAREILS < POSTES KORTING > PRESENTES COMME PROVENANT D'UNE IMPORTATION DIRECTE D'ALLEMAGNE SANS INTERMEDIAIRE, ET D'AVOIR EXPOSE EN VENTE, DANS SA BOUTIQUE, DES APPAREILS AVEC LE PANNONCEAU < CHASSIS

poids total de la manipulation des profilés s'établit selon lui à 400 kg par jour et celui de la manipulation des châssis à 600 kgs par jour et qu'il indique qu'il doit porter les châssis et le vitrage

POUR LE PRIX DE 5 300 F UNE VOITURE RENAULT 6 DONT IL EST CONSTATE QUE LE CHASSIS ETAIT FAUSSE, ET AVOIR REMPLACE CE CHASSIS PAR UN DEUXIEME CHASSIS AUSSI FAUSSE QUE LE PREMIER ; " ALORS QUE, D'UNE PART

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2003) que Jacques X..., salarié des sociétés Renault et Auto châssis

A... estime pourtant que cette modification du châssis constitue l'origine causale des désordres dénoncées par la société Mobilum, la transformation ayant fragilisé le châssis du véhicule, alors que les

X... pour être exporté en Algérie ; que les autorités de ce pays, ayant constaté que le numéro de série frappé sur le châssis du véhicule n'était pas d'origine et qu'il était erroné, ont refusé l'entrée

qu'elle n' a payé qu'une seule mensualité et a fait état de ce que le véhicule n'était pas conforme à la commande; que la société Renault a refusé de donner son agrément aux transformations apportées au châssis

MENUISERIES EXTERIEURES AVEC LA SOCIETE POINTIER ET COMPAGNIE, ET QUE CES MENUISERIES ONT ETE FOURNIES PAR LA SOCIETE FENETRAL, QUI LES A FABRIQUEES ; QUE, SE PLAIGNANT DU DEFAUT D'ETANCHEITE DES CHASSIS

sur la partie arrière suite à la rupture des organes de suspension arrière du véhicule ; que l'expert relevait également (page 25) que lors de l'achat du véhicule, le châssis était à remplacer car un

En revanche, aux termes du règlement de copropriété, sont parties privatives les fenêtres ainsi que leurs chambranles et leur châssis.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : 3. – La SCI Le Chai Saint-Louis fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action exercée contre elle par le syndicat des copropriétaires Le Chai Saint-Louis

et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation ; que les raisins achetés par la SCI Château de Reignac n'étaient pas produits sur son exploitation et que leur vinification dans les chais

à verre dormant, c'est-à-dire des châssis fixes, mais encore à vingt-six décimètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer si c'est à rez-de-chaussée et à dix neuf décimètres au

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Banque Chaabi du Maroc, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.