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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01831

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

D..., directeur des ressources humaines de la SA METALEUROP, devient-il président de la SAS METALEUROP NORD le 1er août 2002 sans abandonner ses prérogatives au sein du groupe et reste co-président de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01819

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

X..., directeur des ressources humaines de la SA METALEUROP, devient-il président de la SAS METALEUROP NORD le 1er août 2002 sans abandonner Mémoire concernant les 8 non cadres : dossier pilote n° U 11

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01820

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

X..., directeur des ressources humaines de la SA METALEUROP, devient-il président de la SAS METALEUROP NORD le 1er août 2002 sans abandonner ses prérogatives au sein du groupe et reste-t-il co-président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11179

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

cette qualification, et spécialement celles en lien avec Internet, étaient parfaitement injustifiés - dans la mesure où la cellule Web se trouvait au 3e étage du bâtiment, l'employeur a logiquement cherché

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11305

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

précis et vérifiables, imputables au salarié et que l'employeur ne pourrait légitimement licencier un salarié pour insuffisance professionnelle dès lors qu'il ne lui fournit pas les moyens matériels et humains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00683

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Vous avez été reçue en entretien par Madame G..., Directrice des Ressources Humaines et des Services Administratifs, le 20 janvier qui vous a indiqué que la Direction avait reconsidéré votre situation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310121

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

dossier aucun indice utile pour la définition des limites parcellaires ; les indices peuvent à défaut être recherchés dans l'état des lieux, soit du fait d'aménagements anciens d'origine humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01093

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

anniversaire des 60 ans de l'appelant, le curriculum vitae de Daniel X... a été diffusé au sein de toutes les compagnies du groupe ; qu'également et dès le 13 décembre 2004, le directeur des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01786

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

subordonné ne vous avait pas remis les disques ce contrôle du véhicule utilisé à l'occasion de l'accomplissement de cette prestation, de sorte que nous considérons, qu'outre le fait que vous n'avez pas cherché

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201064

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

préjudices, ainsi que de publication du présent arrêt", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "le présent litige exige que soit précisé le domaine intérieur duquel la faute inexcusable peut et doit être cherchée

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cr

61372641cd58014677424269

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01695

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

L'employeur fait valoir qu'il ressort des e-mails échangés entre Madame X... et le directeur des ressources humaines Monsieur J... qu'aucune pression n'a été effectuée sur Madame X....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

date à laquelle le licenciement est envisagé et jusqu'à la date de la notification de la rupture définitive du contrat de travail ; qu'en jugeant que la société Continental France avait tardivement cherché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00227

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... dont aucun élément ne permet de savoir s'il a été destinataire des propos rapportés ou d'autres propos diffamants et alors même que la direction des ressources humaines a répondu à cette dernière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

des propos agressifs, humiliants, voire menaçants à de nombreux collaborateurs de l'établissement, - caché à la direction des informations de première importance concernant des événements graves, - cherché

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10026

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

» sans rechercher si la société Unimétal ne s'était pas, pour les raisons précédemment exposées, placée dans le sillage de la société Valente Sécurité en tirant indûment profit des investissements humains

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300126

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

affaire ; Que par arrêté en date du 23 mai 2006, le préfet du Département de la Haute Garonne a autorisé le prélèvement de l'eau du fleuve sur la commune de Vieille Toulouse en vue de la consommation humaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

J'ai tenté de vous ramener à la raison sans succès et également cherché à vous faire quitter le hall où étaient présents de nombreux patients et collaborateurs pour vous diriger vers la salle de kiné.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01987

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... ne dénonce nullement les faits dans sa manière actuelle mais en indiquant (cf. pièce n° 1-4) qu'el le a de la "peine" de "penser qu'à la SEFEE nous sommes devenus des robots où les sentiments humains

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110310

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

plaies au couteau découvertes sur les cadavres ont été faites post mortem et servent à masquer des actes chirurgicaux (09/07/09), - Vadim (E...) a écrit autrefois que la recherche médicale primait sur l'humain

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