AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01831
28 septembre 2011
28 septembre 2011
D..., directeur des ressources humaines de la SA METALEUROP, devient-il président de la SAS METALEUROP NORD le 1er août 2002 sans abandonner ses prérogatives au sein du groupe et reste co-président de
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01819
12 septembre 2012
12 septembre 2012
X..., directeur des ressources humaines de la SA METALEUROP, devient-il président de la SAS METALEUROP NORD le 1er août 2002 sans abandonner Mémoire concernant les 8 non cadres : dossier pilote n° U 11
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