comme l'était Tranquillo A... de diabète, en l'absence de toute cause traumatique, ce qui rendait nécessaire en l'espèce une expertise médicale préalable et que la cour d'appel, qui n'a pas examiné ce chef

selon le moyen, que toute personne doit, pour agir en justice, justifier d'un intérêt légitime juridiquement protégé; que, dans ses conclusions d'appel, la SNCF avait souligné l'absence d'un tel intérêt chez

1987 dont celui-ci est responsable, alors, selon le moyen : 1 / que, ainsi que le rappelaient Mmes Z... et A... dans leurs conclusions d'appel, l'explosif qui avait permis l'explosion de la bûche chez

Geoffroy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Najïb Y... des chefs de vol et de violation

Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

André B..., demeurant ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI) Les Chênes, dont le siège est ..., 9 / de M. Michel Z..., demeurant ...

B... était pris en charge par les pompiers, il s'était fait conduire chez lui par M.

sang par mesure d'hygiène ; qu'elle modifiait ses déclarations et affirmait que les deux hommes se nommaient Karim et Kamel et qu'ils étaient amis de la victime ; qu'elle exposait être sortie avec ses chiens

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a prononcé la mise en accusation de Christian X..., placé sous contrôle judiciaire, du chef

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi de Robert X... devant le tribunal correctionnel du chef

octobre 2001, refusé de représenter son fils Yonis né le 10 août 1996 à son père Claudio Z... qui avait le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef

mars 2002, refusé de représenter son fils Yonis né le 10 août 1996 à son père Claudio Z... qui avait le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef

constitution, 184 du Code pénal, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef

juges qu'il appartient à celui qui se prévaut de l'article R. 228-1 alinéa 3 du Code rural d'établir : "- le lancement de l'animal sur son terrain de chasse, "- la vaine tentative de rompre les chiens

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de blessures involontaires, a

de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Luc B... devant la cour d'assises, du chef

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Michel X... du chef d'abus