acte médical dont la pratique est réservée aux docteurs en médecine ; que Mme Y..., épouse K... se dit affiliée au Syndicat Indépendant des Acupuncteurs Traditionnels et Thérapeutes en Energétique Chinoise

X..., liquidateur judiciaire de la société Churoux revêtements, la société Sisap, M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Sisap, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société China Airlines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

cour d'appel relève que les ouvrages dérobés ont été par lui détenus ; qu'en sa qualité d'antiquaire, il ne pouvait douter de leur origine frauduleuse dès lors que celui qui les lui proposait, "simple chineur

; Mais attendu que l'arrêt retient que le procès-verbal de constat que la société Montibert avait fait dresser, trois jours après l'ouverture de la procédure collective, sur un chantier à Château-Chinon

les ventes d'armes est contredit, là aussi, par leur propre article, quand il est écrit " ce marché d'armement, alors qu'il n'était pas encore signé, avait provoqué un contentieux diplomatique avec la Chine

irrémédiablement sa décision, retenir la circonstance aggravante d'usage ou menace d'une arme, au motif, d'une part, que la victime avait allégué avoir été violée sous la menace d'un "rasoir de type coupe-chou

portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des indemnités de dépaysement et d'expatriation versées à deux salariés exerçant leur activité professionnelle respectivement en Chine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Chin Y..., 2 / M.

; qu'à un moment, Jean-François B... a pris sous le comptoir une boîte en carton qu'il a remplie de chiffons avant de la remettre à Djamila X... en lui demandant de la donner à Jean-Claude C..., ce que

d'originalité des moyens techniques et commerciaux utilisés par la société Vercor, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, encore, que les demandeurs faisaient valoir que les ombres chinoises

X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Chine, 3 / de M.

Z...    , de même que les témoins de nationalité chinoise n'ont pas été assistés par un interprète à l'occasion de leurs auditions par les enquêteurs, de sorte que, ne comprenant ni ne lisant la langue

[B], de nationalité chinoise, résidant en France sans titre de séjour, a été victime, le 20 juillet 2005, d'un accident alors qu'il se trouvait sur un chantier de rénovation, lui occasionnant des blessures

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 31 octobre 2003) rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., de nationalité chinoise

de la société Ferme Saint-Louis, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit de la société Chirouze

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 31 octobre 2003) rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., de nationalité chinoise

jugement attaqué d'avoir débouté l'ASL du Parc de Chatou de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « le syndicat des propriétaires du Parc de Chatou affirme que l'ancienne propriété de M.