avec précision de son contenu qui inclut l'établissement des devis ; qu'il n'apparaît pas que le vendeur soit un professionnel dans le domaine de la construction contrairement à ce que soutient Christian

CHRISTIAN X..., GERANT D'UNE STATION-SERVICE APPARTENANT A LA SOCIETE SHELL FRANCAISE, RECLAMAIT PAIEMENT A CELLE-CI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.781-1 DU CODE DU TRAVAIL, DE DIVERSES INDEMNITES DE

Christian, - X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christina

ZM..., Bjarne YN..., 29°/ de Mme Christiane, Marcelle T..., épouse YN..., 30°/ de M. Christian, Robert ZR..., 31°/ de Mme Marie, Alice YT..., épouse ZR..., 32°/ de M.

. ; 43°) Monsieur Christian YE..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ... ; 44°) Monsieur Patrice XN..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment C ; 45°) Monsieur Christian F

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de Mme Christiane

X... détient 250 parts sociales composant le capital social de la SARL ESPACE CONSEIL EXPERTISE qui en totalise 1000 ; qu'en application des dispositions de l'article L. 223-37, Monsieur Christian X..

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Christiane Y... de sa demande tendant à voir annuler la neuvième délibération de l'assemblée générale des copropriétaires de la Résidence Le Cythère

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Christiane Z... de sa demande tendant à voir ordonner sa réintégration dans les effectifs de la Société SORI et de

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

Z... et Philippe Y..., Mme Christine Y..., MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sadev atlantique a conclu avec la société Christine confection un contrat de sous-traitance

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le marché de travaux liant Mme X...à la société Etablissement Charpente Mortier prévoyait un délai d'exécution de huit semaines au-delà

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Unimarceau, société anonyme, dont

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

Christian X..., demeurant ...