Y..., "qui connaissait les clients de la société Alma" ; qu'elle ne pouvait donc, sans violer les articles 1382 et 1383 du Code civil, retenir que la société A2M n'a pas usé de moyens anormaux pour

elle y était invitée, si la complémentarité des activités des sociétés Mory Global et DHL Express, le fait que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'avocat qui prête son concours à une opération de fusion de sociétés doit attirer l'attention de sa cliente absorbante sur

[F] Défendeur : la société Clément Créteil Rn6 et autre Requête n° : 737/23 Ordonnance n° : 91344 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clément Créteil

exclusifs « selon liste à dresser d'un commun accord », que « la liste des clients exclusifs de M.

[U] après son dessaisissement, le bâtonnier les a fixés en écartant les honoraires de résultat, qui n'avaient pas été prévus par une convention conclue avec les clientes ; que cette décision a été confirmée

qui exploite un supermarché et que ce client ne veut plus que ledit agent travaille dans son magasin, la société de surveillance ne peut pas s'opposer à cette décision de son client et est en droit de

, même sans rapports sexuels, des attouchements ou des caresses allant jusqu'à l'éjaculation ; que les témoignages des clients et du personnel établissent que ces actes de lubricité ou ces attouchements

LA VICTIME; QU'IL PEUT NEANMOINS RECOURIR CONTRE LE TIERS AU CAS OU LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER SE TROUVE ENGAGEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CHEVAL DE CLEMENTE

excluait que le client litigieux soit un client de la société SNTL qui aurait été détourné par le gérant de cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

des parties et ne peut être modifié par le juge ; que, dans ses conclusions d'appel soutenues oralement à l'audience, le salarié faisait valoir qu'il effectuait des missions auprès de l'entreprise cliente

trésorerie suffisante pour couvrir les charges courantes et d'une marge représentant la trésorerie disponible ; qu'un prélèvement supérieur à cette marge opère une ponction irrégulière sur les fonds clients

point de savoir s'il s'agit de "toute nouvelle affaire" avec quelque client que ce soit ou seulement avec un nouveau client ; que cette ambiguité est renforcée par le fait que la clause ne comporte aucune

de la société 2D grâce à une politique tarifaire très avantageuse ; qu'il démentait en revanche que La Poste avait orienté les clients vers la nouvelle société ; qu'il remettait une liste des clients

le mettant en relation avec un partenaire contractuel de son choix sort de son rôle de dispensateur de crédit ; qu'il est alors tenu de prendre tout renseignement nécessaire pour mettre en garde son client

cette qualité du chef de fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables ; "aux motifs que les auditions de Patrick Y... et de Jean-Claude Z... et les auditions de salariés et de clients

[Y], figurait sur lesdits ordres de virement, alors que le seul consentement du client - à supposer qu'il ait été libre et éclairé, ce dont la banque doit s'assurer - n'est en tout état de cause pas de

Clément X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.

de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société René Clément

l'action cambiaire exercée contre elle par la banque, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Réfractaire faisant valoir qu'elle-même et la société Emextherm étaient clientes