Le 13 avril 2016, un contrôle des douanes a permis la découverte de cocaïne dissimulée dans un véhicule conduit par M. S... E... .

I... a été interpellé en possession de produits stupéfiants et de la clé d'un appartement dans lequel étaient retrouvés plusieurs kilogrammes d'héroïne, de résine de cannabis et de cocaïne, une somme d'argent

Une information judiciaire a été ouverte le 2 septembre 2011 à Fort-de-France sur un réseau d'importation de cocaïne, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs

cannabis, à compter du 1er janvier 2015, l'ordonnance du juge d'instruction prononçant un non-lieu partiel pour ces infractions en ce qu'elles auraient porté sur de l'héroïne et de la cocaïne

Dans ce véhicule, a été saisi un pain de cocaïne, d'un poids supérieur à un kilogramme. 4.

d'appel de Nancy du 24 avril 2017 : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure, qu'un réseau structuré de vente de stupéfiants, d'héroïne et de cocaïne

COCHAIN de commercialiser des vins spiritueux sous l'appellation "TROUSSEPINETTE" ou "TROUSSEPINETE" et d'avoir en conséquence débouté la société I.

les 7 kilos de résine de cannabis détenus par le premier au moment de son interpellation devaient être transportés chez le second à [Localité 1] où ils auraient été extraits de leur cache et où un "copain

ce qui concerne les faits de complicité commis courant février 2000, il était seulement reproché au demandeur de s'être rendu complice des délits de détention et de transport illicite d'héroïne, de cocaïne

façon plus significative encore, Cédric Y..., initié à l'héroïne par David A..., a déclaré pour avoir effectué pour le compte de celui-ci trois voyages à Amsterdam pour rapporter de l'héroïne et de la cocaïne

, en date du 19 décembre 1995, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation en contrebande de cocaïne

témoin en question et violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Ali X... a été interpellé à la suite de la découverte d'un trafic de cocaïne

détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2 octobre 2021 à 1 heure, au cours de laquelle ont été découverts 1 127 kilogrammes de cocaïne

[Z] [W], dont la ligne téléphonique était précisée, se fournirait régulièrement en cocaïne auprès d'une personne dont la ligne téléphonique était également spécifiée. 3.

08 février 2004 ; qu'au soutien de son allégation, elle produit aux débats un certificat médical en date du 09 février 2004 établi par le docteur Z... du service des urgences du Centre hospitalier Cochin

seringues pour perfusions et d'autres déchets hospitaliers ; que l'enquête a fait apparaître que ce chargement appartenait à la société X..., qui l'avait fait collecter par la société AVG, dans des containers

société Terminal Porte Oceance (TPO), devenue société Terminaux de Normandie (le manutentionnaire), laquelle a sous-traité la surveillance des températures des conteneurs réfrigérés à la société Star Container

que la société Moët Hennesy champagne services (la société Mhcs), devant un tribunal de commerce pour voir déclarer la société Dusogat et la société Mhcs responsables des désordres affectant des containers