M... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse, en date du 15 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Richard, - Y... Thierry, - C...

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2019), la société Ricard produit et vend des vins et spiritueux, dont certains sont détenus en suspension de droits d'accise.

Bartoloméo, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 11 juillet 1991 qui les a condamnés pour tentative de faux en écriture privée chacun à 4 mois d'emprisonnement et 20

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

agissant en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille Laurence X... devenue majeure en cours d'instance, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2018, qui, pour usage de chèque contrefaits, usage de faux document administratif, escroquerie aggravée

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour excès de vitesse à 3000 francs d'amende

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2022 [Z] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle

___________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 Mme [V] [J] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle

_______ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 La société [1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle

[H] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2023, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

un cliché photographique d'une fidèle ressemblance ; qu'il n'explique pas avec plus de cohérence l'envoi par ses soins le 21 octobre 1993, sous le nom de Marius X..., d'un mandat de 2 000 francs à " Ricardo

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. Y...