C'est-à -dire exactement le contraire de la laïcité" ; "Ecole libre et obligatoire... ou école coranique et obligatoire ?

Sornay, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne (Groupama Rhône-Alpe-Auvergne

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Douxami, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont greffier de chambre,

[Z], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF réseau, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Ménard, conseillère, et Mme Dumont

occupé à un traçage dans l'excavation de 5 mètres de profondeur ouverte pour la réalisation des fondations, a été mortellement blessé par la chute d'un bloc de rocher ; que l'enquête a révélé que, durant

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Microtechnic et de la société

, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre les parties, l'article 11 du règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination

, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre les parties, l'article 11 du règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination

Attendu que c'est par suite que les dispositions nationales de l'article L 380-3-1 du code de la sécurité sociale née l'accord du 21 juin 1999 exigent, au titre de la sécurité de la coordination de leurs

Attendu que c'est par suite que les dispositions nationales de l'article L380-3-1 du code de la sécurité sociale née l'accord du 21 juin 1999 exigent, au titre de la sécurité de la coordination de leurs

Attendu que c'est par suite que les dispositions nationales de l'article L380-3-1 du code de la sécurité sociale née l'accord du [...] exigent, au titre de la sécurité de la coordination de leurs régimes

Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M. Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

publics (SMABTP) ; que la société Socotec est également intervenue en qualité de sous-traitant de la société Sari ingénierie, selon un contrat séparé portant sur l'assistance au pilotage et à la coordination

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme G..., et l'avis de M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. [G], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.