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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137236ecd58014677409a8e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Chauffage, plomberie, sanitaire (CPS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372329cd580146774063ce

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor public et du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris

Source officielle
CC

civ2

é d'avoir débouté M. X... de ses demandes dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C200253

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils pour M. X.... Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3dc

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e186

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d8

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e74

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

comm

613724e6cd580146774194ff

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

XI..., décédé, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 27 mars 2007 ; Et attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2007 la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec59

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe03

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408d48

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mmes Z... et Denise X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095fe

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., veuve Y... et de Mlle Nadja Y..., aux droits de M.

Source officielle
CC

civ3

61372330cd580146774069c3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., de Me Bouthors, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406af7

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d5f

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78ae

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme A..., de Me

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a68

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Association de réadaptation sociale du Limousin (ARSL), les conclusions de M. de Caigny, avocat général,

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cf3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la CRCAM de Charente-Dordogne, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6199

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67ec

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal d'Athis-Mons,

Source officielle

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