a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1992 par la société Mattrix phone marketing, aux droits de laquelle est venue la société Convercall

présenter lors d'une réunion du 2 octobre, relative à la "justification" technique d'un matériel développé par ATEA ou "dossier des nouvelles étanchéités", matériel destiné à être implanté sur les couvercles

franchiseur Sequoia (pièce 12 de l'appelant) ; qu'elle souligne que des commerces à l'enseigne Sequoia sont présents dans des galeries commerciales Leclerc à Saumur, Reims (plus exactement Saint-Brice-sur-Courcelles

concert avec le franchiseur Sequoia ; qu'elle souligne que des commerces à l'enseigne Sequoia sont présents dans des galeries commerciales Leclerc à Saumur, Reims (plus exactement Saint-Bricesur-Courcelles

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canada Inc, société de droit canadien, dont le siège est 692, Blaise Y..., Québec, avec établissement en France, "Le Vivier des Landes", 37330 Courcelles

Joel XR... demeurant 10, cité des Sablons, Courcelles-sur-Seine (Eure), 43°/ M. Roger XO... demeurant ..., Saint Pierre de Bailleul (Eure), 44°/ M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est auberge de Meaulnes, 18330 Nancay, 24 / de la société GCI 7 Tours, société à responsabilité limitée, dont le siège est château des 7 tours, Courcelles

de santé du salarié déclaré inapte, sa qualification et ses compétences ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir et offrait de prouver, qu'il avait interrogé l'ensemble des sociétés du groupe Courcelle

signes évoquant l'univers maritime (mouette, phare …) était également accompagnée de références explicites à [Localité 1] sur les emballages de ses galettes, tels que les boîtes en fer portant sur leur couvercle

lesquelles des produits à base d'oeufs de poissons autres que des oeufs d'esturgeons sont commercialisés, Royal étant écrit en doré, et CAVIAR en majuscules d'imprimerie, ainsi que sur chacun des couvercles

valoir l'un des témoins) et de gants n'était pas assurée, que la ventilation des locaux n'était pas suffisante et que les salariés inhalaient des vapeurs nocives, notamment dans le local « peinture de couvercles

des contrôles d'hygiène négatifs antérieurs à la vente mais ne les produit pas ; que le rapport d'inspection sanitaire du mois de juin 2012 fait état de non-conformité mineures (du type : absence de couvercle

Courcelles (Marne), 23°/ de Monsieur Mohamed N..., demeurant ..., 24°/ de Monsieur Martial C..., demeurant ..., 25°/ de Monsieur Adélio O..., demeurant ..., 26°/ de Monsieur Michel I..., demeurant

salarié, engagé par la société Chargeurs Boissy, avait pour mission d'apporter son expertise au « métier Entoilage » dans le cadre du redressement accéléré des sociétés Lainière de Picardie Buire Courcelles

la conduite d'eau potable ; que dans ce même procès-verbal, l'huissier de justice constate que, dans le regard installé devant la maison d'habitation, à gauche de la porte d'entrée, et fermé par un couvercle

permettait notamment de découvrir la présence de deux cateters sous pochettes stériles portant l'inscription Normalset et deux autres portant l'inscription Perfuset, deux flacons en plastique blanc et couvercles

arrêts, rendu après débats à l'audience du 25 septembre 2007, a notamment, fait défense à la SAS FROMAGERIE BADOZ de fabriquer et diffuser les modèles contrefaisant des modèles de coupelles, pot et couvercle

et que deux morceaux de viande fraîche, non emballés, étaient également suspendus ; suivant les normes sanitaires applicables, la viande doit être conservée sous film plastique ou dans un bac avec couvercle