paiement d'un client de cette société contre remise de divers documents, et a demandé à la Barclays Bank de la notifier ; qu'aussitôt, la Barclays Bank a répondu qu'elle préférait l'ouverture d'un crédit

laquelle elle avait pris une garantie par hypothèque pour en couvrir le risque, la SARL Jacques Souillat immobilier (société JSI) a saisi la juridiction des référés aux fins de rétablissement de son crédit

litigieux, une garantie invalidité, qu'elle savait être insusceptible de s'appliquer, compte tenu de la courte durée de ce crédit ; que de fait, les juges du fond ont expressément constaté le caractère

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne (saisie immobilière), au profit du Crédit foncier communal d'Alsace

X..., de Me Vincent, avocat de la Société auxiliaire de crédit, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

documentaire par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône (la caisse de Crédit agricole) ; Sur premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Z..., de la société Aliments Rental Languedoc, des établissements Bérail, des consorts Y... et de la société Saint-Vite-Aliments, de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

à la consommation (et notamment la forme et le contenu des offres) applicable aux contrats de crédit à la consommation conclus en Polynésie française à partir du 1er juillet 2017 ?

souscrit le 30 avril 1995 a eu pour objet de donner en location au crédit-preneur des immeubles équipés des trois fours litigieux pour une durée de 15 ans et 3 mois à compter du 1er avril 1995 ; qu'il

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 février 1996), que la BNP a promis à la SCI du plateau de Cornaudric une ouverture de crédit

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2000), qu'en vertu d'un acte notarié du 8 juin 1989, le Crédit

ANZANI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CREDIT

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CREDIT

les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE CREDIT

Michel Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Franfinance Credit, venant aux droits de la société Auxibail, société anonyme, dont le siège est Tour Générale La Défense 9, 92088 La Défense, 3°/ de

judiciaire de la société Daniel Porte consultants, le représentant des créanciers ont engagé une action en responsabilité contre la Société générale, lui reprochant d'avoir interrompu brutalement les crédits

Le 21 janvier 2020, invoquant l'irrégularité du bon de commande, ils ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

aux particuliers ; qu'en jugeant que bien que l'offre de crédit de la banque du 23 novembre 2011 ait été acceptée par les emprunteurs le 25 novembre, la banque n'ayant mis les fonds à leur disposition