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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212
10 décembre 2014
10 décembre 2014
et par année - 1978-1986 : 4 fibres par centimètre cube et par année - 1987-1991 : une fibre par centimètre cube par année, attestation qui précise en outre sous la rubrique nature des équipements
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613724a0cd5801467741710f
25 novembre 1991
25 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372540cd5801467741c358
6 janvier 1992
6 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccf7
4 mars 1991
4 mars 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0db
17 janvier 1994
17 janvier 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372587cd5801467741e868
6 septembre 1993
6 septembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9f8
29 mars 1993
29 mars 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
6137266fcd5801467742588c
22 août 1995
22 août 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c4417d
18 juillet 1979
18 juillet 1979
VERBALE, ONT VENDU DEUX COUPES DE BOIS A MORETTA; QUE LES PARTIES ETANT EN DESACCORD NOTAMMENT SUR LE MONTANT DU PRIX DE VENTE, UN EXPERT A ETE DESIGNE EN REFERE, QUI A ESTIME A 90 FRANCS LE PRIX DU METRE CUBE
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50300
16 décembre 1981
16 décembre 1981
BOUKIL IDIR Y..., QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PREVOYAIT QU'ILS FOURNIRAIENT UNE DUREE MOYENNE JOURNALIERE DE TRAVAIL DE SIX HEURES ET QU'ILS SERAIENT REMUNERES A LA TACHE A RAISON DE 12 FRANCS LE METRE CUBE
Source officielleciv3
60794c709ba5988459c4571d
10 juillet 1991
10 juillet 1991
civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 juin 1989), qu'ayant, en octobre 1985, chargé la société Avry-Le Corvaisier de la construction d'une fosse à lisier d'une contenance de 508 mètres cubes
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d323
10 janvier 2001
10 janvier 2001
pourvoi formé par Mlle France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la société Communauté urbaine de Brest "CUB
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6137253dcd5801467741c1f6
15 avril 1991
15 avril 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372544cd5801467741c53c
15 février 1993
15 février 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c932
7 mai 1991
7 mai 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137254dcd5801467741c98e
16 mars 1992
16 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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61372551cd5801467741cb98
13 janvier 1992
13 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce2a
15 juin 1992
15 juin 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137255acd5801467741cfc0
3 février 1992
3 février 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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6137255bcd5801467741d02f
11 mai 1992
11 mai 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE
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