Jean-Michel X..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit :

Gérard A..., demeurant Hôtel Arène, Place de Langes, 84100 Orange, 2°/ Mme Danielle C..., épouse A..., demeurant Hôtel Arène, Place de Langes, 84100 Orange, 3°/ M.

Daniel Z..., demeurant Bar "X...", 18, place Victor X..., 31000 Toulouse, en cassation de deux arrêts rendus les 15 octobre 1992 et 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au

2 / Mme Francis Y..., demeurant "La Petite Batte", Etrelles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Danielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

Jacky Z..., demeurant à Marsilly (Charente-Maritime), Place de l'Eglise, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

Daniel X..., demeurant ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils pour le syndicat L'Union collégiale et M. X...

Daniel XN..., 47 / de M. Philippe XO..., 48 / de M. Guy, Michel XP..., 49 / de M. Paul XQ..., 50 / de M. Patrick XR..., 51 / de M. Raymond XS..., 52 / de M.

Daniel R., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme R., née Monique, Françoise B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Daniel P., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mme Mauricette R., divorcée P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Daniel Z..., demeurant ... (5e), 2°) Mme Z..., née Anne-France Y..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit de M.

Daniel U..., 24 / de M. Guy XW..., 25 / de M. Bernard XX..., 26 / de M. Jacky XB..., 27 / de M. Philippe XE..., 28 / de M.

Jacky M... demeurant ... (Eure), 16°/ M. Jean-Paul N... demeurant Résidence "La Tourelle", Appartement 6412, Saint Marcel (Eure), 17°/ M.

Daniel X..., demeurant ..., 2 / M. Henri X..., demeurant ..., 3 / M. Jacob X..., demeurant ..., 4 / la société X...

Daniel C... qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 14 février 2000, reprendre l'instance en cette qualité, et aux droits duquel se trouvent actuellement ses héritiers : - M.

Daniel Robert Marie A..., époux de E... Martine Migault, demeurant 1, place de la République, 92300 Levallois-Perret, 10 / M. Marcel Georges A..., époux de E...