GRENOBLE, 31 OCTOBRE 1979), LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE MATERIELS AUDIOVISUELS ET EQUIPEMENTS DE LA MAISON (SEMAVEM) ESTIMANT AVOIR ETE VICTIME DE PRATIQUES CONCURRENTIELLES INTERDITES DE LA SOCIETE DARTY

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... demeurant Le Krem , ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Darty

la société Jacques Briant propose à la vente des roses anglaises créées par David Y... en mentionnant chaque référence par son nom commercial, la marque, et par sa dénomination variétale : " Abraham Darby

Monte Paschi banque la somme de 753 7112,48 francs avec intérêts au taux légal à compter du 28 avril 1994, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en cas de contestation de la date portée sur le bordereau"Dailly

Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ..., Les Roches, 13010 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Darty

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société DARTY et FILS et Cie (SAV. TY 92 NORD), dont le siège social est ...

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-19.950 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement Darty

jour bénéficier d'un actif disponible de 1.300.000,00 euros, au titre d'une trésorerie disponible de 191.443,00 euros correspondant au solde de deux comptes bancaires, au titre de créances DAILLY

à Thionville (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Docteurs Schwartz-Dally

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 29 septembre 2017 et présenté par la société Etablissements Darty

courant avait été intégralement remboursé depuis le 15 novembre 1990, et que le découvert résultait exclusivement de la compensation unilatéralement effectuée par la banque avec les débits des comptes Dailly

Mme Anne Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                              , 3°/ à la société Thelem assurances, dont le siège est [...]                         , 4°/ à la société Darty

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembe 1991 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société anonyme Dailly

X..., ayant été victime, le 6 février 2007, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse), la société Darty Rhône-Alpes-SAV

N...) en finançant la société SA CGX dont il était le dirigeant ; que sa caution solidaire signée le 10 mai 2000 n'était pas spécialement en rapport avec le financement DAILLY mais un engagement général

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Darty Nord Normandie.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE AUTHENTIQUE DRESSE PAR D'AMBELLE DE PEINDRAY, NOTAIRE, DALLY-ERRAYA A VENDU DIVERS TERRAINS A LA SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX

X... a été engagé le 14 avril 2009 par la société Darty Provence Méditerranée ; que par lettre du 11 septembre 2009, l'employeur a informé le salarié qu'il mettait fin à l'essai ; que le salarié, licencié