antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de fourniture d'huile conclu le 10 mai 1999 entre la société Huiles labo

UNE PROPRIETE RURALE ; QUE CE BAIL FUT CONSENTI POUR UNE DUREE DE 9 ANS COMMENCANT A COURIR LE 15 MARS 1968 POUR LES BATIMENTS ET LES PATURES ET POUR LA RECOLTE A FAIRE EN 1969 POUR LES TERRES A LABOUR

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lamoine a livré des articles de menuiserie à la société Labouesse, qui était chargée

décret du 8 janvier 1965, ne prévoit pas l'obligation pour le chef d'entreprise d'établir un plan d'hygiène et de sécurité avant la première intervention des ouvriers de son entreprise concernée ; que laCour

UNE FERME ET DES TERRES; QUE L'ACTE CONTENAIT UN PACTE DE PREFERENCE PORTANT SUR LA PARCELLE CADASTREE N° 101, DESIGNEE COMME " LABOUR ", D'UNE CONTENANCE DE 4 HECTARES 30 ARES 40 CENTIARES, QUE LES

de report du bail rural verbal portant sur ces trois parcelles en exploitant la parcelle ZB 13 lieudit Bermont à Grandvillars d'une superficie de 2 ha 28 a, le GAEC X... allègue qu'il a procédé au labour

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Laborde-Rome-Plantive-Navet-Gilbert-Le Brettevillois et M. X... à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2008), que Mme X... a été engagée par la société Larroude

[Adresse 3], 2°/ au directeur général de l'[7] ([7]), domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société E G Labo

M... et compagnie, devenue la Société de gestion Laborde, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur, a proposé à plusieurs investisseurs une opération financière portant

Métal ; que le respect de la présomption d'innocence interdisant que la Cour des comptes déclare coupables la société Labor Métal, et partant Arnaud Y..., actionnaire majoritaire et président du conseil

indique « dans toutes ses dispositions » après avoir précisé « CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il déboute la société Davancens-Ceglarski architecture de son recours en garantie contre la société Laborde

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit de la commune de Laboule

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit

durée minimale de onze heures consécutives prévu par l'article L. 220-1 du Code du travail ; que dès lors, en considérant que les dispositions relatives au repos quotidien n'avaient pas été violées, lacour

titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 du Code civil et 507 de la convention collective des Imprimeries de Labeur

l'expert procédait alors à une séparation des coûts "jusqu'au 6 août 2007 comme étant les coûts engagés pour la prévention de la pollution et les coûts à partir du 7 août 2007 comme étant "Sue and Labour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 34, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LABOUERIE, ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

janvier 2008 a mesuré des largeurs de passage de 1,51 m à l'entrée, 1,53 et 1,52 m dans sa longueur et enfin 1,72 m à l'entrée de la parcelle, a pu constater à cette date que la parcelle avait pu être labourée

qu'il conviendra d'examiner successivement ; que les premiers manquements reprochés sont relatifs à l'état des parcelles ; que les consorts Y... ne sont pas fondés à reprocher aux époux X... d'avoir labouré