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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00412

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Ricour, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10940

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200986

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [M], et de la société Les Mégalithes, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01723

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Enfin, la société justifie avoir recruté Monsieur Didier A... le 14 octobre 2013 et non le 1er septembre comme le prétend Monsieur Y....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300996

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour l'Office national des forêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01295

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

saurait être compris comme dépassant la seule dimension indemnitaire et englobant le caractère chômé des jours en cause, le conseil de prud'hommes, qui a constaté qu'aucun texte ni usage d'entreprise ne fondait

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee28e

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Société Générale, de la Société Générale de Banque en Côte-d'Ivoire, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Banque de la Construction et des Travaux Publics Midland Bank, de la SCP Jean et Didier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00794

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Altran Technologies, de la SCP Didier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00515

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

qu'en jugeant que la société Taxis de la Tour devait verser à Mme X... une indemnité correspondant à quarante repas d'un montant de 10, 50 euros chacun, sans préciser sur quelle règle de droit elle se fondait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200162

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Besson, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société P..., de la SCP L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300383

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Eurovia Alsace Franche Comté, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Gaschignard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110467

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Christine X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01014

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X... et de la société JML 54, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b828

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société De Palmas Structor, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410527

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Didier YB..., 62 / de M. Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M. Jean-Jacques YC..., 65 / de M. Daniel YD..., 66 / de M. Boucif YD..., 67 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210160

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[C], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00548

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Trigion Sécurité, de la SCP Didier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00550

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Trigion sécurité, de la SCP Didier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00124

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des syndicats CGT Adecco et CGT Interim, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Fédération nationale encadrement commerce et services

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FONTAINE, Didier, Jean-Bernard

SIREN 438963324Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

29/10/2025

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Créations

FONTAINE, Didier, Patrick

SIREN 941851610Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

20/03/2025

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Créations

Fontaine, Nathan Didier Stéphane

SIREN 937534956Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/11/2024

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Créations

FONTAINE, Jean, Didier

SIREN 930661848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

16/07/2024

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Modifications diverses

FONTAINE DIDIER

SIREN 442317699Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/04/2024

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