Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T... Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA...

déclaré irrecevable la constitution de partie civile des consorts Z... et autres ; "aux motifs que, dans la mesure où il s'avère impossible actuellement de désigner les propriétaires des trois parcelles

sur laquelle est bâtie la maison qu'elle habite avec son mari et qui donne sur la route nationale et l'impasse Blasselle et AH 217 qui donne sur cette impasse et qui est un terrain nu ; que ces parcelles

sous-location d'une maison dépendant d'une autre parcelle, invoqué en cours d'instance, était inopérant ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la mise à disposition de la parcelle louée au profit

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 1er octobre 1990), qu'après partage du domaine d'Abazzia entre

Dominique X... a donné à bail à ferme diverses parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Châteauneuf (l'EARL) ; qu'il est décédé le 9 février 1998 ; que ses trois enfants, dont M.

[O] occupe depuis 1995, sur le territoire de la commune des [Localité 4], des parcelles dénommées [Adresse 1], qui ont été acquises par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (le

Après la liquidation de la société Domaine [U] [M], M.

I, n° 270), que, par acte notarié du 19 mai 1994, Jean-Marie X... et Marie-Dominique Y... ont fait donation à deux de leurs enfants, Marie-Jeanne et Jean-Dominique (les consorts X...), d'un fonds de commerce

inquiétant par le fait qu'il avait antérieurement attaqué Ornecq et qu'il proférait des menaces graves à l'égard des personnes présentes dans l'établissement ; mais qu'il est également établi que Pascal

cassation (CIV. 3 20 décembre 2000, Bull. n° 194) que la société Quimper plaisance, ayant conclu le 7 octobre 1988 avec la chambre de commerce et d'industrie de Quimper le contrat d'occupation d'une parcelle

Z... d'exercer dans le domaine de l'aéronautique ; que pour ce qui concerne MM.

[O] en bornage d'un chemin longeant diverses parcelles appartenant à ce dernier. 2. M.

de son assuré, pour Dominique Z... ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aussi à ces conclusions soutenant qu'il ne saurait être reproché à La Concorde de n'avoir présenté acune offre d'indemnisation

X... a pris l'engagement de ne pas utiliser le patronyme X... seul ou associé à tout autre terme comme nom commercial dans le domaine de la parfumerie et les domaines voisins et s'est également interdit

cadastrées CL n°[Cadastre 5]3 et [Cadastre 8], grevées de diverses servitudes au profit de la parcelle voisine CL n° [Cadastre 9] et du fonds composé des parcelles bâties CL n° [Cadastre 6] et [Cadastre

[Y], [T] [V] et [B] [V], propriétaires de parcelles voisines aux siennes, avaient procédé à des exhaussements portant atteinte à la protection des abords de son propre domaine immobilier et créant des

lotissement "La Valade", ont fait assigner l'association syndicale libre La Valade Soulheila ayant pour objet l'acquisition, l'entretien et la gestion des biens immobiliers du lotissement non classés dans le domaine