Dumas, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq omez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM.

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du centre hospitalier

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société SVH énergie, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V],

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Dupas, 2°/ Mme Paulette C..., épouse Dupas, demeurant ensemble 14, rue du Bois Bayeul, 91000 Bondoufle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

°/ à la société Conception et coordination de projets, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Duma

MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE DUPAS

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

                                           , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2018, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis de M.