a décidé de clarifier la situation sur le terrain vis-à-vis de tous les délégués du groupe 6 afin d'appliquer une règle « simple, claire, commune, expliquée et connue de tous » en faisant bénéficier dune

champ d'application d'une convention fiscale bilatérale est limité aux personnes physiques ou morales qui s'y trouvent mentionnées, elle a cependant admis qu'il existe des situations où les avantages dune

bénéficier lors de la reprise du travail au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d'un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité dune

Main d'OEuvre ( BCMO ) au service des entreprises de manutention, en fonction des besoins de ces entreprises ; que postérieurement à ce texte, les dockers ont été classés en deux catégories, à savoir dune

travail étaient affichés dans l'entreprise, ainsi que le calendrier prévisionnel du temps de travail annuel et que la méthode de calcul des horaires a été approuvée par les représentants du personnel lors dune

des documents étrangers aux faits instruits ; Attendu que, pour écarter cette argumentation, l'arrêt attaqué énonce qu'informant sur des faits de révélation d'informations issues d' une enquête ou dune

risque pouvant résulter de l'exercice de l'activité de marchands de biens depuis le Luxembourg, sans avoir immatriculé d'établissement stable en France, tout en revendiquant le bénéfice de ce statut dune

foncières de 3,50 mètres pour les véhicules légers et de 6 mètres pour les camions et soulignent le besoin pour la livraison de fuel, la vidange de la fosse septique ou encore un éventuel déménagement dune

X..., d'une part fait état dune superficie (4 ha) nettement inférieure à celle qu'il revendiquera sept ans plus tard, d'autre part reconnaît expressément qu'il n'est pas propriétaire des "terres remblayées

X..., d'une part fait état dune superficie (4 ha) nettement inférieure à celle qu'il revendiquera sept ans plus tard, d'autre part reconnaît expressément qu'il n'est pas propriétaire des "terres remblayées

client ; que s'agissant du préjudice intitulé « temps perdu, tracasseries, désagrément et publicité négative du fait des contrôles douaniers et du contrôle fiscal », chiffré à 15. 000 euros, l'existence dune

cours brut de 155, 80 F, achat le 12 février 2001 de 1200 actions ALCATEL au cours brut de 56, 20 F revendues le lendemain au cours brut de 57, 05 F...), en achetant parfois des quantités importantes dune

dispositions du présent article, les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2 000 mètres du rivage ; la création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes

calculs effectués par Madame [V] sont nécessairement inexacts puisqu'effectués sur l'année civile et non sur la période de référence et sans prise en compte de la durée du congés ; ALORS, DUNE

Le défaut de pouvoir d'une partie ou dune personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soir d'une personne atteinte d'une incapacité d 'exercice.

dépassement du délai visé ci-dessus : 472 euros par jour, les travaux supplémentaires devant faire l'objet d'un accord constaté par un écrit, l'absence de retenue de garantie, l'absence de justification dune

Robert Giordanengo, demeurant résidence La Marine, bâtiment Dunes à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 42 / de M.

disposition étant subordonné à la volonté de l'employeur de s'en prévaloir et à l'envoi préalable d'une mise en demeure, Jean-Yves X... ne peut soutenir qu'elle lui a été imposée sans contrepartie ; ALORS, DUNE

, encore faut-il que le contrat de travail s'exécute loyalement ; que Mme Y... soutient tout d'abord que cette prise d'acte de rupture doit produire les effets d'un licenciement nul car il s'agirait dune

l'en préserver ; Attendu par ailleurs que selon l'article L. 4154-3 du code du travail, l'existence de la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour les salariés mis à la disposition dune