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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794ba39ba5988459c438db
1 avril 1987
1 avril 1987
François et Joseph X... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Nord, 17 janvier 1986) d'avoir prononcé, au profit de la communauté urbaine de Dunkerque, l'expropriation
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59759
18 janvier 1982
18 janvier 1982
L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1968, AINSI QUE L'ARTICLE 13 DE L'ARRETE DU 21 FEVRIER 1977 ET LES ARTICLES 1° ET 13, 1°, DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 1977, RELATIFS AU DROIT DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE
Source officiellesoc
613722facd58014677403f5d
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sollac Dunkerque, les conclusions de M.
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6c0
8 octobre 1970
8 octobre 1970
LEGER VIRAGE QUI S'OUVRAIT SUR LA GAUCHE ET SE RENVERSA DANS LE FOSSE QUI BORDAIT LE BAS-COTE DROIT; QU'IMPUTANT LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA BOUE REPANDUE SUR LA CHAUSSEE PAR LE TRACTEUR DE DUTERNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01199
15 décembre 2009
15 décembre 2009
; que cette acquisition a été subventionnée à hauteur de 872 008,36 euros par cinq collectivités publiques, à savoir l'Etat, la ville de Dunkerque, la communauté urbaine de Dunkerque, le conseil général
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00207
4 février 2015
4 février 2015
de l'amiante (ACAATA) ; que par protocole d'accord du 18 juin 2002 relatif à la mise en oeuvre de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante au sein du Grand port maritime de Dunkerque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00009
6 janvier 2015
6 janvier 2015
le directeur général des douanes et droits indirects, le chef de l'agence de poursuites de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et le directeur général des douanes de Dunkerque
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2761
6 mars 1990
6 mars 1990
NETTOYAGE dite SMN, dont le siège est ..., domiciliée en sa direction régionale Nord à La Madeleine (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1419
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Douai (3e chambre), au profit de : 1°) Mademoiselle Farida Y..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., appartement 39, résidence Normandie ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de DUNKERQUE
Source officielleciv2
61372370cd58014677409cb7
10 février 2000
10 février 2000
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Dunkerque, au profit de l'association Adatereli, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740ee92
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Daniel X..., 2 / Mme Chantal Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 2001 par le juge du tribunal d'instance de Dunkerque, délégué dans les fonctions de juge
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55566
5 juin 1973
5 juin 1973
CASSATION NE PEUT ETRE FORME QUE CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QU'APPEL AYANT ETE RELEVE PAR LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE CONTRE LA SENTENCE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE DUNKERQUE
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b58
15 mai 1991
15 mai 1991
X..., engagé le 10 janvier 1981 en qualité de rédacteur par la société Dunkerque Expansion éditeur du journal d'information économique intitulé Dunkerque-Expansion, a été licencié pour faute grave le 3
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4d4
4 mai 1988
4 mai 1988
d'assurance maladie de Dunkerque dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9d0
22 février 1994
22 février 1994
l'Association de regroupement de travaux occasionnels (ARTO), dont le siège est ... à Fort-Mardyck (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa48
28 avril 1994
28 avril 1994
(Nord) en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activité diverse), au profit de la société Cetras, société anonyme, dont le siège est ... (8ème
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4b9
29 mars 1995
29 mars 1995
Bele, demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société SETS CM, dont le siège est
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbd6
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Saint-Pol-sur-Mer (Nord), ..., représentée par son président directeur général en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201372
1 juillet 2010
1 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés France Dunkerque Rosendael machines tournantes et France Dunkerque Rosendael de ce qu'elles se désistent
Source officiellecomm
61372188cd580146773f48a7
22 octobre 1991
22 octobre 1991
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal de grande instance de Dunkerque, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux à Paris, ministère de
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