Emmanuel YX..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 84°/ de M. François YD..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), 85°/ de M.

X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle

Bruno V..., 2°/ Mme Emmanuelle U..., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Z...n'avait pas consulté le groupe X... sur la pérennité de la société Clinique Wulgran Puget ; qu'en écartant toute faute de M.

.; qu'Irène C... est décédée le 6 avril 1998 en laissant pour lui succéder son mari, Gilbert C..., trois enfants issus de leur union, Francis, Renaud et Emmanuelle, épouse J..., ainsi qu'une fille issue

"cherchait des poux" à Claude X... en raison de son homosexualité ; que la confrontation générale organisée par le magistrat instructeur entre les parties civiles, les témoins assistés (Emmanuel D...,

également informée du changement d'enseigne ; qu'il retient encore, par motifs adoptés, que même s'il y a eu entente entre les sociétés Bricoried, Men Finances et Bricorama et M. et Mme X..., rien ne permet

commercial - pour Colgate ; Nathalie B..., compte clés - pour Henkel ; Gérald C..., directeur comptes clés - pour Johnson ; Michel D..., directeur commercial - pour Laboratoires Vendôme : Emmanuel

Louis Q..., domicilié [...], 22°/ à Mme Nelly R..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Emmanuelle S..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Chantal T..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Béatrice U..., domiciliée

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie et complicité et condamnation de Marcel C... et d'Emmanuel

Stéphane X..., leur contenu permet de vérifier qu'elles se limitent à relater de simples constatations effectuées par deux fonctionnaires des impôts ; que, même s'il est exact que celles-ci se sont déroulées

Stéphane X..., leur contenu permet de vérifier qu'elles se limitent à relater de simples constatations effectuées par deux fonctionnaires des impôts ; que, même s'il est exact que celles-ci se sont déroulées

. ; que ce document, qui ne répond pas au formalisme de l'article 202 CPC, qui n'est pas signé, ne permet pas d'identifier formellement son auteur, et constitue un élément d'une faible valeur probante

de l'audition pour critiquer l'acte de saisine en ce qu'il reviendrait à remettre en cause la " stratégie de défense qui appartient un avocat et à son client alors même que le droit pénal français permet

Emmanuel CC..., domicilié [...] , venant aux droits de ses vendeurs, M. Rémy DD... et de son épouse, Mme Marie-Agnès EE..., 45°/ M.

Jacques et Henri X..., Mme Francoise Y..., Mme Anne Z..., Mmes Emmanuelle et Blandine X..., MM. Denis, Bruno et André C..., Mme Denise D... et M. E...

recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres moyens qui ne seraient pas de nature à permettre

Maurice, Patrick et Emmanuel X... ; rejette la demande de l'EARL des Peupliers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique