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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725c9cd58014677420863
27 mai 1999
27 mai 1999
Patrick, contre le jugement n° 155 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 16 avril 1998, qui l'a condamné, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code
Source officiellecr
613725c9cd58014677420864
27 mai 1999
27 mai 1999
Patrick, contre le jugement n° 156 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 16 avril 1998, qui l'a condamné, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code
Source officiellecr
613725c9cd58014677420865
27 mai 1999
27 mai 1999
Patrick, contre le jugement n° 157 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 16 avril 1998, qui l'a condamné, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code
Source officiellecr
613725c9cd58014677420866
27 mai 1999
27 mai 1999
Patrick, contre le jugement n° 158 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 16 avril 1998, qui l'a condamné, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201073
19 juin 2014
19 juin 2014
retraite de base dus pour la période du 1er avril au 31 décembre 2010, qu'il avait cessé en fait d'exercer ses fonctions d'huissier dès le 9 mars 2010, date à laquelle le tribunal de grande instance d'Épinal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00932
23 mai 2013
23 mai 2013
S. d'EPINAL depuis le 10 septembre 1994 et, pour le compte de cette association, elle effectue des tâches ménagères chez des particuliers dans la région d'EPINAL ; l'A. E.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210019
11 janvier 2018
11 janvier 2018
le greffe du tribunal de commerce qui figuraient sur l'extrait Kbis jusqu'en juin 2016, que la SCI Helin ne rapporte pas la preuve de ce que les gérants auraient déclaré au greffe être domiciliés à Epinay
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e0c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre DE Y..., demeurant à Cartigny l'Epinay, Le Mollay Littry
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d12
23 juin 1993
23 juin 1993
Benoît A..., demeurant Cartigny l'Epinay, le Molay Littry (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d52
6 mai 1999
6 mai 1999
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de la Mutualité Sociale Agricole des Vosges, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01324
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 novembre 2003 en qualité de conseillère en immobilier ; qu'elle a été nommée, à compter du 1er novembre 2004, responsable de l'agence d'Epinay-sur-Seine
Source officielleciv3
61372174cd580146773f3e14
23 mai 1991
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Anémones" à Epinay-sous-Sénard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201146
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance d'Epinal JONCTION en date du 15 juin 2018.
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f66f8
20 octobre 1992
20 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Quatre Colonnes, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad28
22 mars 1994
22 mars 1994
14 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit : 1 ) de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Vosges, dont le siège est la Voivre, allée des Chênes, à Epinal
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cdf
15 mai 1984
15 mai 1984
A SOULEVE L'INCOMPETENCE DE CETTE JURIDICTION EN DEMANDANT QUE SOIT DECLARE COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL DE CETTE SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200063
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Tchotcha, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-22.802 contre le jugement rendu le 21 juin 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Epinal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01088
13 décembre 2016
13 décembre 2016
ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 18 mars 2013 par la juridiction de proximité d'Epinal
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4cd4
11 décembre 1991
11 décembre 1991
José Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section commerce), au profit de M.
Source officielleciv2
613721cccd580146773f77aa
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Jean Christophe X..., demeurant aux écuries du château à Rupt-sur-Othain (Meuse), et actuellement à Epinal (Vosges), Ravin d'Olima, centre équestre d'Epinal, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février
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