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269 résultats pour « Eric Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

comptables ; "aux motifs que ( ) les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Eric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

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Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

autre explication à l'usure accentuée de la gorge du cadran que celle d'une surtension, puisqu'aucun défaut de conception n'a été identifié à l'endroit de l'usure ou de la rupture du câble ; que cette question

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

d'apprécier si les conditions d'exécution d'une commission rogatoire internationale sont réunies au regard de la législation pénale du pays requis et encore moins à la chambre de l'instruction de s'ériger

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Eric, gérant de la société présent à l'audience pour la présenter n'était pas présent au moment des faits et confirmait à l'audience n'avoir aucune certitude sur le fait que son père avait procédé à ce

Source officielle
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cr

6079a8779ba5988459c4d5dc

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

en droit, alors qu'il n'est pas établi de manière non équivoque qu'il a renoncé à son droit de comparaître et de se défendre" ; "qu'indépendamment du fait qu'il n'appartient pas au juge français de s'ériger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

occupés par les intérimaires, étaient en progression constante depuis 2003 et avaient notablement augmenté depuis 2005/2006 ; qu'il se déduit de l'ensemble de ces constatations, que la société Cummins a érigé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans une opération immobilière en Outre-Mer afin de bénéficier de réduct

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier