lieux et à la vétusté normale eu égard au temps d'occupation des lieux, et notamment le mauvais état des peintures au sol, la robinetterie usée, les menuiseries non entretenues et les peintures des façades

importerait peu que le local puisse être adapté pour accueillir la clientèle sur une surface plus grande puisque les travaux réalisés par le preneur qui ne modifient pas la structure du bâtiment, la façade

principale, est fermée sur une longueur de 17 mètres ; la façade comporte deux baies vitrées horizontales (plus larges que hautes), dont les menuiseries sont en aluminium et deux portes-fenêtres formées

Ce dernier ne fournissant pas de qualités suffisantes d'imperméabilisation, alors que l'enduit Lutèce projext était vendu comme enduit de façade extérieure.

une note du 5 février 1996 confirmant les notes antérieures des 16 et 23 novembre 1995, il avait mis l'accent sur des anomalies graves dans la mise en oeuvre des éléments préfabriqués de la cinquième façade

l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas les Flots a chargé la société Sapibat des travaux de ravalement et peinture de la façade

étant visible en même temps que le château et plus précisément les ensembles inscrits de celui-ci, puisqu'il est situé en extrémité de la place qui fait suite à la Cour d'honneur s'étendant devant la façade

condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen, "1°) que le jugement de première instance avait exonéré la société Nord-France des deux tiers de sa responsabilité dans les désordres affectant les façades

à des modifications importantes réclamées soit par l'assistant au maître de l'ouvrage (renforcement des planchers pour 58 789,80 euros HT) soit par l'intermédiaire du maître d'oeuvre (réfection des façades

surfaces réellement taxables relève au cas par cas du pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond, qu'en l'espèce, la prise en compte de la totalité de la superficie de la partie supérieure de la façade

X..., architecte, fait construire plusieurs maisons d'habitation par la société Pertuy, qui a appliqué sur les façades un enduit fabriqué par la société Weber et Broutin ; qu'après réception avec réserves

SCI SLG), propriétaire du terrain voisin, a obtenu, le 13 avril 2005, un permis de construire sur ce terrain un immeuble de deux étages, dont le mur pignon se trouvera à quelques centimètres, de la façade

X..., preneur à bail de locaux à usage mixte de commerce et d'habitation, a assigné les époux Y..., bailleurs, pour les faire condamner à réparer la toiture et la façade de l'immeuble suite à des infiltrations

pour les carrelages des façades, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Réginel a, après expertise en référé, assigné les constructeurs en réparation des désordres affectant les carrelages

..., Y... et B..., ainsi que la MAF, font grief à l'arrêt du 1er juillet 1988 d'avoir retenu la garantie décennale des architectes, in solidum avec la société A..., pour les désordres affectant les façades

étrangers à la demande de permis de construire ayant donné lieu à la décision de sursis à statuer du 30 août 1991 ; qu'en effet, cette demande visait des travaux entraînant une modification de la façade

Mme [N] n'était pas privée de la moindre autonomie dans le choix des fournisseurs et des biens proposés à la vente et si la liberté dans les horaires d'ouverture n'était pas de pure façade

référé, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), propriétaire d'un immeuble donné en location, a entrepris de procéder au remplacement des menuiseries de la façade