pris de la violation des articles 183, alinéas 2 et 4, 186, alinéa 2, et 385 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société MC Ferret

du code risque 7.1 ZF « fabrication de fonte et d'acier » et n'avait maintenu sur le site qu'une activité secondaire de laminage à chaud relevant du code risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux

W... est entré en collision avec la locomotive du train touristique, cette dernière ne se trouvait plus sur la voie ferrée qui lui était strictement propre, mais sur la route départementale 44 ouverte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Daniel Feron, dont le siège

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie » (B-03.02) et « Ferronnerie et bronzes

, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 4 / de M.

acheter à la société CWI les actions que celle-ci détenait dans le capital de la société FLSA, selon un calendrier déterminé, et stipulant qu'à défaut d'accord sur le prix de cession des actions, feraient

de la ville de Grenoble (RFIVG), propriétaire dans un centre commercial de locaux à usage commercial donnés en location, s'est engagée, le 28 février 1989, à résilier les baux des locataires qui en feraient

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

Y... toute manoeuvre d'évitement et provoqué une course folle du camion sur 150 mètres à travers le terre-plein central, une voie ferrée et un champ et ayant, à tout le moins, aggravé le préjudice subi

Jacques Z..., directeur-adjoint de la SNCF contre qui plainte avait été déposée du chef d'homicide involontaire des époux X..., parents du jeune Roland âgé de 11 ans, électrocuté en franchissant la voie ferrée

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juillet 1996), qu'en 1975, la société Artois logement a chargé la société Ferret-Savinel

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Sofregaz en invoquant ses engagements ainsi stipulés dans une lettre d'intention : "nous suivons tout particulièrement la gestion de cette société et, comme il est de tradition dans notre groupe, nous ferons

conséquence de créer des situations différentes sur le plan de la retraite pour les années d'études suivies dans les même conditions et que l'ENIM ne s'explique pas sur les raisons objectives qui feraient

précisant que l'acte authentique de vente devait intervenir au plus tard dans un délai de deux ans, que le transfert de propriété se produirait le jour de l'acte authentique et que les acquéreurs feraient

II - 1°/ la société Casinotière du littoral cannois, 2°/ la société Fermière du casino municipal de Cannes (Casino Barrière de Cannes Croisette), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 octobre 2017), que, par acte du 17 juillet 2012, la société Caisse de crédit mutuel de Besançon Saint-Ferjeux-Saint-Vit