DENIS, FORGERON AU SERVICE DE SON PERE, ASSURE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA HAUTE-GARONNE AYANT ETE BLESSE A L'OEIL PAR UN ECLAT DE FER LE 5 FEVRIER 1969 ET ETANT RESTE

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section Industrie), au profit de : 1°) La société BRICOISE DE CONFECTION, représentée

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest (BPO), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal d'instance de Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société RAS [3], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de la société [4], après

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougères automobiles (SAFA), société anonyme, dont le siège est ...

Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que, chargée par le groupement d'intérêt économique Fougerolle Sofra (GIE), actuellement dénommé Giflis, de la construction d'un bâtiment dont

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE HECKEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL QUI LE LIE A SON FERMIER FOUGEROUSSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE "L'ECHANGE

Marie-Paule, demeurant ... du Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de la société

réprésentée par son président Monsieur Pierre TALIGOT, domicilié en cette qualité à la Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine) ; en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société [1], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, de la SCP Claire Leduc et Solange

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Anne D..., demeurant à Boussava, Le Grand Fougeray (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un

X..., TOUS DEUX KINESITHERAPEUTES, AYANT DECIDE DE TRAVAILLER ENSEMBLE, ONT CONCLU A FOUGERES, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER DECEMBRE 1970, UN "CONTRAT DE COLLABORATEUR" DESTINE A REGLER LEURS RELATIONS

(Ille-et-Vilaine), et actuellement à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur Olivier X...,