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13 058 résultats pour « François LIRIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372187cd580146773f4894

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100232

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[N] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que dit n'y avoir lieu d'ordonner une mesure de tutelle à l'égard de M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d403

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

toute personne qui, sans avoir à proprement parler la nationalité française au moment des faits relève de sa protection; que constitue un individu protégé, au sens du droit français, la personne qui a

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f865c

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

Source officielle
CC

cr

à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure suiviec/Natalia G

61372600cd5801467742232d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

François, - G...

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238ce

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2001, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction professionnelle

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742425d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd4e

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421619

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100482

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

où le fait dommageable s'est produit ; que le lieu du fait dommageable s'entend notamment du lieu où le dommage se réalise ; que pour décliner la compétence des juridictions françaises, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f032c

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Malesherboise de Plomberie, Couverture, Chauffage (SMPC) 44,

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f1992

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers de Glos-Tolkit (ATG-Tolkit), dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d29

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MJ Industrie, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ1

ébouté partiellement de son appel en garantie dirigéc/M. Y

613722c8cd580146774016d0

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ea8

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joja, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ea9

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garotex France, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f10d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sameto Technifil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372437cd58014677413aba

Cassation

2 octobre 2003

2 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-15 et L. 412-16, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00224

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

par tout internaute connecté depuis la France au site diffusant ces propos, et à rendre par là-même applicable la loi française quel que soit le lieu de la mise en ligne et donc quelle que soit la loi

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert X

6137259ecd5801467741f46f

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

perçue par elle, à rembourser à Gilbert X... la différence entre cette somme et l'addition de 13 768, 75 francs suisses convertis en francs français au jour du remboursement et 20 000 francs français

Source officielle

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