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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bea9ba5988459c443d4
29 avril 1980
29 avril 1980
AVAIENT CONSENTI A LEURS GENDRE ET FILLE, LES EPOUX B.-M., UN BAIL RURAL ; QUE LE DIVORCE DES EPOUX B.-M.
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41717
17 juillet 1974
17 juillet 1974
. ; ATTENDU QUE LA PRESENTE REQUETE TEND A LA RECUSATION DE CE HAUT MAGISTRAT, AU MOTIF QU'AYANT PORTE PLAINTE CONTRE UN SIEUR X..., SON GENDRE ET REPRESENTANT, C'EST-A-DIRE, EN REALITE, CONTRE ELLE-MEME
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c512f6
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Z..., gendre de M.
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cd4
21 juin 1988
21 juin 1988
et des successions des deux défunts notamment deux propriétés agricoles sises l'une au lieudit " les Barreaux " et l'autre au lieudit " Veaux " devenues indivises entre Marthe Z... veuve A... et son gendre
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee525
1 mars 1989
1 mars 1989
A... des condamnations prononcées contre lui, alors, d'une part, que la victime, gendre de M.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c5e
29 mai 1984
29 mai 1984
EQUIVALENTS AU DEFAUT DE MOTIFS ET PARTANT, VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU D'UNE PART QU'APRES AVOIR PRECISE QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DE LA CHARTE PARTIE TYPE "GENCON
Source officielleciv1
6137231bcd58014677405855
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Michel Y..., demeurant le Clos des Gentons, 38570 Theys, 3 / de l'Agence nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01807
15 octobre 2014
15 octobre 2014
le 3 janvier 2008 en présence de Monsieur F..., afin que ceux-ci vous fournissent des attestations indiquant qu'aucun membre du personnel ne subissait de harcèlement émanant ni de vous, ni de votre gendre
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb12
4 février 1971
4 février 1971
A VENDU AUX EPOUX Z..., SES GENDRE ET FILLE, DIVERSES PARCELLES AU NOMBRE DESQUELLES FIGURAIENT DES TERRES D'UNE SUPERFICIE DE 3 HECTARES, 32 ARES, DONNEE A FERME AUX EPOUX X..., SES FILS ET BELLE-FILLE
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3ff30
23 février 1972
23 février 1972
EXPLOITATION AGRICOLE LOUEE AUX EPOUX Z..., ONT DEMANDE LA RESILIATION DU CONTRAT LOCATIF EN PRETENDANT QUE, DES 1961, LES PRENEURS AVAIENT CEDE SANS AUTORISATION LEUR BAIL AUX EPOUX X..., LEUR FILLE ET GENDRE
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46bb6
14 novembre 1996
14 novembre 1996
fait de la restitution du fonds loué sans quota betteravier, l'arrêt retient que les époux X... ont restitué les terres sans ce quota qui existait à l'origine et l'ont cédé, en cours de bail, à leur gendre
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511a7
18 novembre 1987
18 novembre 1987
1983, rapporté la décision d'agrément prise après avoir constaté que l'intéressé, qui avait effectué la publicité de la mise en vente de son fonds à compter du 18 novembre 1982, l'avait cédé à son gendre
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffed
2 mai 1972
2 mai 1972
FRANCOIS-SERAPHIN VENDAIT A SA FILLE CLEMENCE ET A SON GENDRE Y...
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401d5
27 juin 1972
27 juin 1972
CONSENTI A L'ACQUEREUR UN NOUVEAU BAIL QUI A PRIS EFFET LE 1ER JANVIER 1966 ; QUE LA DEMANDE EN REVISION A ETE REPRISE LE 22 AVRIL 1966, APRES LE DECES DU PROPRIETAIRE, PAR LES EPOUX Z..., SES FILLE ET GENDRE
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41359
20 novembre 1973
20 novembre 1973
ET TOUJA, RESPECTIVEMENT EPOUSE ET GENDRE DE Y..., ASSURE AUPRES DE LA COMPAGNIE "LA FONCIERE" POUR L'USAGE DE SA VOITURE AUTOMOBILE, QUI AVAIENT ETE, ENTRE AUTRES CHEFS DE DOMMAGES, RECONNUS ATTEINTS
Source officielleciv3
607943419ba5988459c41c2a
12 mai 1975
12 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME DE X..., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN METAYAGE AUX EPOUX Z..., QUI ONT CEDE LEUR BAIL A LEURS FILLE ET GENDRE, LES EPOUX Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110725
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Henriette avait besoin tous les jours de sa fille Juliette et de son gendre Michel Y... pour tous les besoins de la vie et l'entretien de la maison, ils y passaient au moins dix heures par semaine » ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301115
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Vu l'article 1638 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 2012), que Mme X... , acquéreur de parcelles provenant de la division d'un fonds unique dont sa fille et son gendre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02169
9 août 2017
9 août 2017
sur la commune de Trélazé ; que l'enquête diligentée initialement a conclu à un possible suicide et une décision de classement sans suite a été prise le 30 octobre 2009 ; que le 9 décembre 2013, le gendre
Source officiellecr
6137263ecd580146774240c3
15 février 2005
15 février 2005
A..., gendre de Jean-Louis X..., Jean-Louis X... a par ailleurs reconnu qu'il existait entre lui et M.
Source officiellePage 14 sur 37