SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES QUALITES ET ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, LE 10 JUIN 1958) QU'EN OCTOBRE 1953, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS AUFFRAY

de la société Auchan et que le préjudice qu'il lui a causé peut être évalué à 208 307 euros ; "alors que, comme le faisait valoir Belkacem Y... dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse et

Le 1er février 2002, ton contrat a été transféré de la société AUCHAN France vers la société SNC OIA.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Cap est loisirs à payer à la société Auchan hypermarchés

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Auchan

Des lors, nous n'avons d'autre choix que de te notifier, par la présente, ton licenciement pour cause réelle et sérieuse ... ».

Hypermarchés, Immochan et Auchan Carburant au groupe Auchan n'était pas de nature à les priver de toute indépendance lors des votes en assemblées générales, ce qui revenait indirectement à faire bénéficier

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Auchan

ALORS QUE le contrat de crédit bail conclu le 31 juillet 1995 entre AUCHAN et NATIOCREDIBAIL ne comportait aucune faculté de substitution au profit de la Société AUCHAN contre les constructeurs ou le vendeur

X..., employé en qualité de cadre par la société Librairie Joseph Gibert, a été licencié en 1986 ;.

Autran, 13281 Marseille Cédex ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

A GRANDE SURFACE ET POSSEDE UNE GALERIE MARCHANDE A ROUBAIX, A DEPOSE, LE 22 JANVIER 1963, LA MARQUE LES HAUTS CHAMPS POUR LES PRODUITS DES CLASSES 1 A 34 ; QU'ELLE A EGALEMENT DEPOSE LA MARQUE AUCHAN

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société des marchés usines SAMU Auchan, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Auchan, société anonyme, dont le siège est 16400 La Couronne, en

X..., salarié des établissements Ferrer Auran, a ressenti, au temps et au lieu de son travail, un malaise qui s'est révélé un infarctus du myocarde à l'hôpital où il avait été admis ; qu'après enquête,

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 juin 2013), qu'au moment où elle était placée en arrêt de travail, Mme X..., salariée de la société Auchan

des achats groupe Auchan et la condamne à payer à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.350 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

président Arrêt n 4181 P+F Pourvoi n 88-20.039 Z REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auchan