demande, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., administratrice de la société Gilabert

, 227-3 nouveau du Code pénal, 1451, 1382 du Code civil, 2, 3, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André X... à payer

à la partie civile des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ne s'évince d'aucune des pièces du dossier que Gilbert Y... se serait désisté de manière claire et non équivoque de son appel et aurait

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour

Gilbert D..., demeurant Les Oliviers à La Calade, Sollies-Ville, Sollies-Pont (Var), 68/ Mme Christiane E..., demeurant quartier Les Grès à Collobrières (Var), 78/ Mme Annie F..., demeurant impasse

Gilbert Z... décédé le 2 septembre 1994, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Gilbert X..., demeurant Les Poulleiles, rue Saint-Priest à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :

Gilbert S..., 17 ) M. Z..., 18 ) Mme Josiane X..., 19 ) M. Philippe N..., 20 ) Mme Pascale J..., 21 ) M.

Gilbert Y..., demeurant à Sillans, Saint-Etienne de Saint-Geoirs (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Gilbert X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mainguy Gilbert de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

confirmé sur la déclaration de culpabilité ; que sur les faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à 8 jours, commis sur la personne de Gilbert

Depuis 1999, j'ai également vu beaucoup de managers passer.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme D..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Vignobles

[Z], M. et Mme [M] et les condamne à payer à M. [G] et M.

2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Monique Y... a réparer le préjudice subi par la société des paiements Pass

Gilbert ZJ..., demeurant 9, rue J. Harris à Massy (Essonne), 109°) Mme Hirsch YJ..., demeurant ... MW3, 110°) M. ZK..., 111°) Mme ZK..., demeurant ensemble ...

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [O], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.