Gérard Z..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la société Mercier société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel MERAY, demeurant à Fontenay aux Roses (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° S 22-22.988 contre le jugement rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes, dans le litige l'opposant à la société Etablissements Merly

syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion, par délibération du 1er février 1960, de la chambre syndicale des marchands de bonneterie, mercerie

.) ; " que pour sa défense, elle affirme qu'elle n'a été l'objet d'aucune mise en demeure ; mais que cette allégation est démentie par le terme d'une ordonnance du président du tribunal de com-merce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MERAY BRISSEAU TURBEL MAZE, dite MBTM dont le siège social est ...

Gérard X..., demeurant ..., 45770 Saran, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Mercier Communication et Produits

D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL DONNE A BAIL A LA SOCIETE MERCIER PINCEMAILLE, ONT DONNE CONGE A CETTE SOCIETE POUR LE 31 DECEMBRE 1975 EN REFUSANT LE RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC OFFRE D'UNE INDEMNITE

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale "Premier Lotissement Laine", dont le siège est à Breuilpont (Eure), Merey

siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 23-13.064 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Pijot Pompier Mercey

siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société MSD France, 2°/ la société Organon LLC, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), venant aux droits de la société Merck

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Organon LLC, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), venant aux droits de la société Merck

Huguette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société La Grande mercerie

Daniel Mercier, conseiller faisant fonction de président en remplacement du titulaire empêché, spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 7 septembre 1992 ; que les dispositions

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE BAER, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS DEPUIS NOVEMBRE 1966 AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS FOUVET-MERCIER

A ASSIGNE LE 2 AOUT 1977 MERCIER PRIS EN SA QUALITE DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE "VALMANTE-MAZARGUES EN DEMANDANT LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 72.500 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

. ; " alors que la cour d'assises comprenait " Catherine Gonzales, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, assesseur " ; que ce magistrat avait concouru à l'instruction de la plainte

Georges A..., demeurant ..., 2 / la Société d'Exploitation du Château de Mercuès, dont le siège est ..., 3 / la société Georges A..., société anonyme, dont le siège est ..., 4 / le GFA Georges